les époux X..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prestataire de services d'investissement avait conseillé ses clients, une fois les placements effectués, sur les arbitrages à réaliser

déconseillait de s'engager, il devait en février 1995 recevoir de nouveau les mêmes personnes et les accompagner à Londres où il rencontrait Fausto X... ; selon lui, il acceptait alors de continuer à conseiller

texte reçoit une interprétation stricte (Civ. 1re, 10 septembre 2014, n°1324422) ; qu'ainsi pour la jurisprudence, n'est pas un juriste d'entreprise, un employé ayant, au titre de certaines activités, conseillé

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre,

pluviales s'évacuaient dans le réseau d'eaux usées, contrairement aux exigences du règlement d'assainissement de l'agglomération, ils ont reproché à la société SMCR un manquement à son obligation de conseil

Viennois, conseiller doyen, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

souhaits réciproques " des époux étaient de pouvoir reprendre leurs biens propres en cas de divorce, alors que le régime adopté ne le permettait pas, et que le notaire ne démontre pas avoir utilement conseillé

personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission ; que la mission de l'avocat d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'entrepreneur doit conseiller

transactionnel du 30 avril 2013 ; que dans la facture du 4 octobre 2013, Me B... a détaillé précisément l'ensemble des diligences effectuées ; que le travail réalisé par l'avocat a été substantiel ; qu'elle a conseillé

Hatoux, conseiller, M.

l'autre des parties ; que la seule consultation de ladite étude notariale avant la rédaction d'un testament olographe n'est pas de nature à caractériser une preuve de partialité, le conseil

apparaît qu'il ne s'est pas rétracté dans les formes et les délais prévus et n'a pas payé la somme fixée ; que néanmoins, si Monsieur Z... se devait en qualité d'agent immobilier de renseigner et de conseiller

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

[E] font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes indemnitaires, alors : « que le conseil en gestion de patrimoine est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client qui n'est

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de délivrance du fournisseur d'un matériel s'étend à sa mise au point effective et comporte une obligation accessoire d'information et de conseil