publique aux enchères organisée par Me [M] [R]) ; M.

Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 7 décembre 2002, par Mme X..., commissaire-priseur, assistée

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

31 juillet 1999, un contrat de garde-meubles avec l'UCHV, qu'elle a retiré ses meubles des locaux de la société Odoul en février 2000, mais a été informée, en septembre 2000, qu'un incendie avait entièrement

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [B], de Me Le Prado, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M.

A... la somme totale de 42 000 euros, en mettant encore à sa charge les frais de publication de sa décision pouvant atteindre 15 000 euros HT au total, outre l'obligation faite encore de publier l'arrêt

et, si la cession s'opère entre deux professionnels, au vendeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que la société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Christie's France

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

volontaires de meubles aux enchères publiques Christie's France d'avoir, en violation de l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle, inséré dans ses conditions générales de vente

B... en présence des conseils de M.

les meubles de l'appartement occupé par son fils, ainsi que le démontrent la proposition contractuelle de garde-meubles établie le 14 janvier 2004 par la société Z... et l'inventaire établi par elle le

en nature, il en résulte qu'elle a emporté, de son propre chef et sans en faire inventaire, dans un local manifestement insuffisamment sécurisé, des meubles dont elle n'était pas l'unique héritière ;

X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M.

en s'abstenant de lui proposer une réitération de la vente sous le régime de la vente en état futur d'achèvement, et à la société Samalex de lui avoir conseillé cet investissement dans une perspective

X..., conseiller rapporteur, Mme Verdun, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 2011), que, suivant promesse synallagmatique de vente notariée