_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société d'ingénierie pour l'expertise

Q..., X..., H... et J..., médecins, ont, les 4 et 21 janvier 2007, successivement constitué entre eux une société civile de moyens dénommée la SCM d'Hépato-gastro-entérologie de la Clinique de l'Europe

exact que la mission d'expertise adressée par la MACIF était laconique et ne comportait pas copie du constat amiable ; que curieusement l'expert a indiqué avoir examiné le véhicule à " Espace Carrosserie

C..., décidé qu'il y avait lieu de liquider le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

du prévenu, un document ne constituant pas une véritable expertise mais la critique des travaux des experts officiellement commis, convergent pour estimer que les signature et paraphe contestés de Patrick

Mme [H] [Y], mère du défunt, a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs susvisés. 5.

(cf. conclusions d'appel des consorts X..., p. 12, § 4 à dernier, et p. 13, § 3 à 6) ; qu'en se contentant de relever que « l'expert judiciaire, dont la mission a été étendue aux comptes bancaires et contrats

attaqué a confirmé les mesures de contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction ; "aux motifs que, "s'il n'est pas contestable que Patrick X... dispose d'un domicile stable, force est de constater

[E] et la société AEC ont conclu un acte de cession, en trois tranches successives, de la totalité des parts de la SEL. 2. M. [E] et la SEL ont assigné M.

Z..., le 4 mars 1991 ; que, déclarant avoir constaté divers désordres affectant ce véhicule, peu après son achat, elle a eu recours, le 10 mars 1993, à un expert qui en a confirmé l'existence et a conclu

avait constaté que les fonds retirés de la banque par le mari n'avaient pas transité par le compte de sa femme ; qu'en procédant par voie de simple affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455

successifs n'ont constaté ni défauts de conformité contractuelle, ni désordres ; que M.

Le 30 janvier 2013, constatant l'abandon du chantier par l'entreprise, Mme [T] a fait dresser un procès-verbal de constat de l'avancée des travaux puis, le 5 février 2013, a conclu un protocole d'accord

les déclarations et le comportement des jeunes filles, les déclarations d'Yvette X..., son épouse, et l'état de santé de Bernard X... ; qu'en ce qui concerne Cléo et Margaux, les experts psychiatres qui

[M] [L], ils ont constaté qu'elle s'apprêtait à exporter des cubes de véhicules hors d'usage compressés, non dépollués. 4. MM.

Nacer Y..., d'une part, et par Addelkader Z..., agissant en qualité de mandataire de la succession d'Elkadir Z..., d'autre part, constatations d'où il résultait que Nacer Y... n'avait pas pris en mains

Y..., expert hors liste, était suffisamment justifiée par sa prétendue compétence en matière comptable" ; Attendu que, pour refuser d'annuler l'expertise confiée à un expert ne figurant pas sur une

Z... dans le cadre de sa mission d'expertise en date du 5 mai 1998 et de la mission d'expertise en date du 29 mai 1998 ; "aux motifs, d'une part, qu'aux termes de l'ordonnance du 5 mai 1998, M.

C'est donc à tort que (les consorts [E]/[W]) s'estiment propriétaires de la parcelle concernée" ; qu'en décidant que les consorts [E]/[W] ont acquis la parcelle litigieuse par acte authentique du 27 décembre