cadastrées n°s 101 et 102, ont vendu, le 20 octobre 1978, la parcelle n° 101, disposant d'un accès à la voie publique, aux époux A..., et le 18 novembre 1985, l'autre parcelle, en état d'enclave, à M.

Z..., notaire, elle a vendu l'immeuble à la SCI Permi ; que, par acte authentique des 29 et 30 mai 2008, la société Lubéron investissement patrimoine a acquis l'immeuble et fait établir un règlement de

B... comme preneur de la terre vendue et, partant, comme titulaire d'un bail verbal sur la parcelle vendue ; que pour débouter M.

la parcelle n° [Cadastre 3] a été vendue à la SCI Bellevue 122 (la SCI), par acte du 25 janvier 2012 reproduisant à l'identique la clause de servitude ; que, soutenant que la construction entreprise par

 » : « le vendeur vend à l'acquéreur, qui accepte, la pleine propriété de l'immeuble dont la désignation suit : un immeuble en nature de maison à usage d'habitation principale sis à [Adresse

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mlle X... de ses demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue le

W... les parcelles [...], [...], [...], [...] et [...], en invoquant le vice de leur consentement, du fait principalement d'un dol commis par les vendeurs, et subsidiairement de l'erreur sur les qualités

ONT VENDU AUX EPOUX Y...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terrain et une construction légère à édifier, intervenue

: une première clause selon laquelle aucune construction, rénovation, ou extension concernant l'ensemble immobilier n'a été effectuée depuis moins de dix ans, la seconde selon laquelle le vendeur déclarait

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2013), que le 31 août 1999, la société civile immobilière Résidence de la Brétèche (la SCI) a vendu

qu'il existe un engagement réciproque de vendre pour Mme André X... et d'acquérir pour les époux Y... les parcelles de terrain dont s'agit, ceux-ci ayant à charge d'obtenir la réalisation de conditions

X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais supporté une exploitation soumise

A, EN 1957, VENDU CETTE MAISON ET UNE PARTIE DU TERRAIN AUX CONSORTS X...

Royston X... et son épouse, née Shirley Y..., de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue le 11 août 1990,

R..., notaire, Mme U... a vendu à M. et Mme H... une propriété agricole et une maison d'habitation ; que, soutenant avoir découvert une servitude grevant trois des parcelles vendues, M. et Mme H... ont

Z... et B... ont, par des actes distincts du même jour, vendu aux époux D..., le premier, une parcelle n° E 555 et le second, trois parcelles n° E 534, E 554 et E 557 ; qu'à la suite d'une action en revendication

Le vendeur pourra mettre fin à cette servitude à son profit en prenant à sa charge la démolition de toutes les constructions érigées sur le sol A, B, C, D en ce compris celle existant au rez-de-chaussée

J..., notaire, M. et Mme L... ont vendu à M. et Mme Q... cinq de ces parcelles ; que, faisant valoir qu'ils avaient appris que l'allée des Cras n'était pas en réalité une voie publique mais une voie privée

• 1987 : construction de l'extension de la [...] (4) et aménagement de deux chambres supplémentaires au-dessus de la [...] (5) en prolongement des précédentes ; que le tribunal, au terme d'une exacte analyse