immédiate du contrat du 22 septembre 2000 par M.

Q... ne conteste pas que les faits de harcèlement moral qu'il dit avoir subis sont antérieurs au 4 décembre 2013, date de l'audience des plaidoiries devant le conseil de prud'hommes ; qu'il ne conteste

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... entraîne, par voie de dépendance nécessaire, celle des dispositions relatives à la condamnation solidaire de l'assureur et de M.

juillet 1996 (devenus les articles L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce), de l'article 1844-9 du Code civil, des articles 885 N. et 885 O. du Code général des impôts et de l'article 593 du Code de procédure

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié le contrat de travail à temps partiel de Mme Y... en contrat de travail à temps plein et d'avoir, en conséquence

de bail du 29 janvier 1997 à la société Upimo 2 et aux autres parties, Mme X... demande de dire que le contrat de bail du 29 janvier 1997 est opposable à la société Upimo 2 ; que la société Upimo 2 demande

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Faits et procédure 1.

R...O... et la SCI [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code G... procédure civile, rejette la demande des consorts G...

J... a fait valoir que la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail n'était pas valable, qu'elle n'était pas mise en oeuvre de manière loyale mais seulement dans le but de ‘court circuiter

X... a demandé réparation pour les fautes commises par la banque directement à son encontre ; que M.

D..., expert, qui avait procédé à l'évaluation des biens mobiliers vendus ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° 15-27.302 : Attendu que MM.

M... ne conteste pas le contenu de l'accord majoritaire, mais encore il en demande l'application. Mais il en demande une application régulière, sincère et loyale.

Tout manquement, absence ou retard, refus de se soumettre aux règles de vie du groupe pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat.

doit compenser la perte de la prime d'équipe et de la prime d'équipe de nuit, il a inclus dans celle-ci la prime de travail qui ne doit pas en faire partie ; que la Société Renault SAS objecte qu'elle

indemnitaire, et non un accessoire du salaire ou un avantage en nature, que la S.A.

directement par vous-même.

de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui cesse de verser le salaire et envoie au salarié les documents de fin de contrat en prononce nécessairement la rupture ; qu'ayant constaté

'est pas spécialement contesté par les appelants.