[S] et à la société Charcuterie [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MJ Synergie, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

du contrat en cours la fourniture de la prestation promise à l'autre partie ; qu'ayant constaté qu'aucune prime échue depuis le jugement déclaratif de règlement judiciaire de M.

) la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque dont le prix a été financé par un crédit conclu concomitamment auprès de la société Domofinance (la banque). 2.

(VMC), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés », que l'assureur ne peut sérieusement contester que l'installation d'un poêle à granulés constitue bien «une installation de

et de la pose d'une cheminée à foyer ouvert dans leur maison d'habitation, a confié la pose de cette cheminée à M.

fourniture et la pose de douze panneaux photovoltaïques avec un système de récupération et de redistribution d'air chaud aéro-voltaïque, dont le prix a été financé par un prêt souscrit auprès de la société

[R] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès de la société

principal, comprenant, outre la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, leur raccordement au réseau et l'obtention du consuel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur, financés par un crédit remboursable par mensualités, souscrit le même jour auprès de la société BNP Paribas Personal

D... la fourniture et la pose de stores extérieurs pour un prix de 5 000 euros et a versé un acompte de 2 000 euros ; que, se prévalant de non-conformités et de malfaçons, la SCI a assigné M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DBR, dont le siège est [...] , contre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sasu Prezioso Linjebygg, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

de la véranda, ce dont il résultait que cette société était tenue de vérifier les travaux de pose effectués par la société Avisa, concessionnaire à laquelle la pose avait été confiée, de sorte que M.

X... comme commissaire à l'exécution du plan, un contrat de fourniture et de pose de menuiseries aluminium ; qu' à la suite du retrait de la garantie de paiement consentie, à l'origine, par une société

G... a commandé à la Société nouvelle Vérandalor, devenue Esteva, la fourniture et la pose d'une véranda. 2.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Questions d'intérieur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

[I] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès de la société

et la pose d'ascenseurs, pour un prix de 1 690 000 francs hors taxes ; que la société Soulier a porté à la connaissance de la société ETR que, par suite d'une erreur d'estimation des travaux, le contrat

de principal auquel l'établissement de crédit devait veiller comprenait non seulement la fourniture des panneaux photovoltaïques, mais également leurs pose et raccordement dans le respect de la réglementation

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le 28 mars 2017 auprès de la société