Il s'intitule : « Production d'une oeuvre audiovisuelle original Contrat d'écriture d'un projet de film documentaire Contrat d'option ».

1121 du Code civil, c'est-à-dire en vertu d'une stipulation pour autrui ; qu'ayant admis dans son précédent arrêt du 9 octobre 1997 que le protocole de règlement amiable accepté par le CIC, chef de file

[C] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 5 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, escroquerie, a prononcé

[K] [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise aux fins de contester l'établissement d'un lien de filiation entre [H] [P] et Mme [E] [F], alors « que la contestation de paternité peut

au contrat du 23 mai 2012 en cause) effectuées par la société Oversea dans le cadre des précédents contrats conclus entre les parties et ayant pour objet le même film.

, l'arrêt retient que la lettre d'engagement prévoyait un pourcentage sur la première vente du film, entrant ou non dans le financement de ce film, vente en l'espèce réalisée avant la conclusion du contrat

film ; 4 / l'article 1184 du Code civil, pour avoir laissé sans conséquence la constatation de la mauvaise foi par laquelle il n'avait pas communiqué la copie des contrats d'auteur, condition sur laquelle

Mireille, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour travail clandestin, fausse déclaration pour faire obtenir des prestations

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000

F 14-29.179 formé par : 1°/ le Syndicat national de l'édition phonographique, dont le siège est [...], 2°/ l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, dont le siège est [...], contre

attaqué (Paris, 7 octobre 1988) de l'avoir déclarée mal fondée à réclamer paiement à la société Paul Mausner (société Mausner), fabricant de prêt-à-porter féminin, à laquelle elle était liée par un contrat

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990 qui, pour escroquerie, faux en écriture privée et abus de confiance, l'a condamné à 20 mois

réalisation des travaux commandés ; qu'en l'espèce l'abandon après 1976 du projet de réalisation cinématographique dans lequel s'insérait le contrat d'entreprise au demeurant réalisé par Z...

[J] [T], 2°/ Mme [R] [J], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [G] [J] [T], contre

A... l'ensemble des contrats litigieux et les divers courriers échangés au sujet de la réalisation de ces engagements ; qu'ainsi, M.

Le mémoire en demande de la société [4] ne contenant aucun moyen de droit contre l'arrêt du 22 novembre 2018, il y a lieu de constater la déchéance de son pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende

produire le film tiré de ce scénario et d'en confier la réalisation à M.

Y..., mannequin professionnel, en vue de la réalisation d'un film publicitaire pour la promotion d'un produit, la société Publicis a dû cesser la diffusion du film, l'image du modèle ayant déjà été utilisée

, avec Mme X..., en contrat à durée indéterminée sans rechercher si l'utilisation de tels contrats n'était pas justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature