;ont pas été adoptés par la cour d'appel, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février

la profession ; Sur le premier moyen : Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction

collective nationale du 8 février 1957 relative au personnel des organismes de sécurité sociale s'appliquait aux agents techniques d'accueil, dit que la prime d'itinérance était due à ces

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de demandes de dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement ; Attendu que

collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que, de première part,

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. 2.

collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale ; Attendu que l'UGECAMIF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariées diverses sommes

17 de la convention collective, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ces dispositions ; Mais attendu que l'article 17 de la convention collective du 8 février 1957 prévoit que tout

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes au titre de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité

collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, sans expliquer les modalités selon lesquelles ces dispositions conduisaient à retenir le montant réclamé ; que

collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et l'article L. 1221-20 du code du travail ; 2°/ que seul peut revendiquer une titularisation l'agent

convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que les agents employés et cadres peuvent faire valoir leurs droits à la retraite à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29, 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE NADINE Y..

La relation de travail relevait de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 3. Q...

X..., CHEF DE DIVISION DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE A ETE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE

de l'UCANSS du 8 février 1957 en matière de rémunération ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la différence entre ce qu'ils ont

d'appel a violé l'article 21 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; 4) ALORS QU'à l'occasion des vacances, il est attribué

SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'AVENANT DU 8 MAI 1973 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE