Y... a été conduit à travailler à hauteur des 3/5ème de son temps pour la coopérative laitière ; que, la coopérative laitière ayant dénoncé le 5 décembre 1991 la convention qui la liait à la Chambre

Berria, mais à la coopérative laitière du Pays Basque, - la coopérative Berria lui a dans un premier temps refusé ce transfert, au motif qu'elle n'était pas à jour du paiement du prélèvement

de Juaye Mondaye, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Saint-Mère, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COOPERATIVE LAITIERE DE HERMES A ABSORBE LE 15 SEPTEMBRE 1970 LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE

laitière de Chauvigny, devenue la coopérative Poitou-Lait, et licencié pour cause économique le 1er octobre 1983, M.

Bernard XF..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre I), au profit : 1°/ de la Coopérative Laitière du Pays Basque (CLPB), dont le siège

: Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Coopérative

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (LE PUY, 22 DECEMBRE 1967), QUE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DE LA HAUTE-LOIRE AYANT ACQUIS LES

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC du Rattier (le GAEC) lui ayant fait connaître qu'il entendait cesser de lui livrer sa production de lait à compter du 8 octobre 1997, la Société coopérative

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X...ET AUTRES, DELEGUES DU PERSONNEL DE LA COOPERATIVE

, dont l'attribution n'était pas décidée par la coopérative laitière, et en ne recherchant pas, comme l'y avaient invitée messieurs [S] et [T] et la SCEA Le Prévert (conclusions, pp. 30, in fine, et 31

actuellement la Société coopérative laitière de la Haute-Marne (la coopérative), ont cessé, depuis le 20 novembre 1985, de livrer leur production de lait à cette coopérative ; qu'ils ont assigné celles-ci

" ; VU LES ARTICLES SUSVISES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES, QUE Y..., OUVRIER AU SERVICE DE L'UNION DES COOPERATIVES

Daniel A..., ès qualités de directeur général de la "Coopérative laitière ardennaise du Nord-Est", dont le siège social est à Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre

Le conseil d'administration d'Esquelbecq désigne la laiterie de la vallée de l'Yser tandis.que le conseil d'administration de la coopérative laitière de Guines désigne la coopérative agricole et laitière

que la créance fiscale ne pouvait s'élever à une somme supérieure à 3 857,03 francs, et à cet égard, il était fait état de versements effectués par un tiers payeur : "en outre, les lettres de la Coopérative

, de la Fédération Nationale des Coopératives Laitières, de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait et de la Fédération Syndicale de la Confédération Paysanne ; "aux motifs que l'examen des statuts

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DE LA MOTTE-EN-BAUGES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INDIQUE QU'ETAIENT PRESENTS A L'AUDIENCE DE L'EXPEDITION DE LA CAUSE, TENUE

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un certain nombre d'associés coopérateurs de la Coopérative

Agraldis, la société Coopérative laitière de la région nantaise (COLARENA) et la société Européenne d'industrie alimentaire (EURIAL), défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre