d'allocations familiales, payer à l'URSSAF, outre la cotisation provisionnelle pour l'année en cours, les sommes dues au titre de la régularisation de l'avant-dernière année; que, pour annuler la contrainte

des prélèvements trimestriels 2010 et un montant détaillé des cotisations provisionnelles et, chaque trimestre, un appel de cotisations et, s'agissant plus spécialement des sommes en litige, un appel

définitives des années 1987 à 1989 incluse, mais encore pour les cotisations provisionnelles des années 1990 à 1991; que l'intéressé faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'aucune cotisation ne

Au contraire, les éléments du dossier permettent de retenir que l'échéance dénommée "4eme trimestre 2009" correspondait simplement à une échéance de paiement des cotisations provisionnelles antérieures

X... en 2007 ; que de ces cotisations ont été déduites les cotisations provisionnelles réglées pendant l'année 2007, générant ainsi la somme litigieuse ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il lui appartenait

Caraïbes ne devaient pas être pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations personnelles d'allocations familiales, a calculé la cotisation définitive pour l'année 1992 et la cotisation

révision égale à la différence entre la cotisation annuelle définitive et la cotisation provisionnelle, les conditions particulières précisant que la cotisation annuelle définitive est calculée à la fin

2015 indiquant qu'« après déduction de vos cotisations provisionnelles 2014, votre compte présente un excèdent qui vous sera remboursé dans les meilleurs délais » concernait le compte « profession indépendante

réclamé par la caisse au titre de l'ajustement à opérer sur l'année 1983, le tribunal n'a retenu le taux de 13,90 % que pour déterminer le montant de la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse

des cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants et de la procédure de recouvrement et de régularisation des cotisations sur la base des revenus antérieurs ; que la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AFFILIEE A LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES DE SEINE-ET-OISE, A VERSE A CET ORGANISME, LE 14 FEVRIER 1976, LE MONTANT DE LA COTISATION

des cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants et de la procédure de recouvrement et de régularisation des cotisations sur la base des revenus antérieurs ; que la

par les Mutuelles du Mans, organisme conventionné de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard dues au titre de la période

en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 8 juin 2011), rendu en dernier ressort, et les productions, qu'ayant acquitté les cotisations

d'activité réalisé l'année précédente ; que chaque appel de cotisation mentionne le montant des régularisations, l'ajustement pour l'année en cours et le calcul de la cotisation provisionnelle pour l'année

[C] qu'il était redevable de la somme de 24.133,85 euros au titre de cotisations provisionnelles dues pour 2013 et par courrier du 16 décembre 2014, elle l'a informé qu'il était encore redevable de la

vieillesse et du régime invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales sont assises sur les revenus professionnels non salariés de l'avant-dernière année civile et ne font

cessé son activité professionnelle le 1er janvier 1988, pour cause d'invalidité, M.