X..., assignés par la banque en paiement en septembre 1998, ont recherché sa responsabilité au titre de l'octroi de ces différents crédits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sarex fait

1993 ; que la banque Sofal a formé tierce opposition à cette décision ; Attendu que M.

un nouveau crédit à la société donneur d'ordres - seule l'existence d'une convention de crédit, qui aurait été consentie pour permettre à celle-ci de s'acquitter du paiement des titres objet d'OSRD pouvant

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er juillet 2005), que la société Caixabank (la banque), aux droits de laquelle vient la société Boursorama, a consenti

(les acquéreurs).

Z... se sont portés cautions à concurrence d'un certain montant du remboursement d'un prêt consenti à la société Holding DL (la société) par la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle est

immobilier de France financière Rhône-Ain, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, puis la société Crédit immobilier de France développement (la banque

000 francs, consentis les 14 février et 4 avril 1985 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne (CRCAM) à chacun des trois acquéreurs ; que MM.

; "alors que, de première part, pour que le délit d'escroquerie soit constitué, des manoeuvres frauduleuses doivent avoir été utilisées pour persuader la victime d'une fausse entreprise ou d'un crédit

Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Léocadie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Crédit

paiement du prix, que l'acquéreur délégué s'engage à payer, en l'acquit du vendeur délégant -savoir la SNC Isore-Bousquet- et par délégation, la somme de 234 076 875 francs "au titre de l'ensemble des

le 2 septembre 1998 de 800 000 francs auprès de la Banque Tanneau- Crédit du Nord, le prix de la transaction étant évalué à 285 000 francs ; la SCI Mirie fonctionnait grâce aux deux notaires ; ainsi par

; que ces manquements à la réglementation du démarchage à domicile et celle du crédit à la consommation applicables aux ventes effectuées par le prévenu, pourtant rompu à ces techniques commerciales,

devenu titulaire de 49 % des parts représentant le capital de cette dernière ; que la société Sora a acquis la quasi-totalité des parts représentant le capital de la société Soreco grâce à un prêt consenti

effectuée dans le cadre d'une prise de participation majoritaire dans la société Z... par le groupe Y... avec le concours de deux établissements financiers ; qu'en ce qui concerne l'évaluation des titres

agricole mutuel du Var, aux droits desquels vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'azur (la CRCAM), a consenti à Mme X... un prêt destiné au financement de l'acquisition de

au profit de la SCI Les Paraboles, propriété de Christian Y..., sous acquéreur; qu'en vertu de la clause 7 de cette convention, X... s'engageait à reverser au SIAR le montant du rabais consenti augmenté

par la société Banco Popular France, devenue la société CIC Iberbanco, aux droits de laquelle vient la société Crédit industriel et commercial. 2.

destinés à lui donner force et crédit ; qu'en retenant que l'assurance d'une rentabilité sans risque et d'une gestion experte de leur placement avait été accompagnée d'une certification par un expert

représenté par son liquidateur judiciaire, la SCP [...], et le prêteur, en nullité des contrats principal et de crédit affecté, en restitution des sommes versées au titre du crédit et en paiement de dommages-intérêts