jusqu'à la quantité de 15 cent cétérées trois carterées, avec obligation, entre autres charges, de faire l'écoulement le plus promptement qu'il sera possible à leur coût et dépens, à quelque somme qu'il puisse

moins que la chute d'un skieur n'étant pas un fait imprévisible, il appartient tant à la commune qu'à l'exploitant du remonte-pente de prendre toutes les dispositions pour éviter qu'une simple chute puisse

Celles-ci comprennent dans leur tréfonds des baumes creusées dans la roche, auxquelles on accède par les propriétés situées en contrebas appartenant à M. et Mme [N], ainsi qu'à M. et Mme [S] (les consorts

a été très dégradé et que de profondes ornières se sont creusées allant jusqu'à mettre au jour les réseaux précédemment enfouis, que la partie haute du chemin était tout particulièrement dégradée avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 2 mai 1998 par la société " au petit creux " en qualité de

instructeur au cours d'une confrontation en date du 20 novembre 1996 ; qu'à la suite de la rupture d'une soudure sous la butte ainsi formée, les deux ouvriers ont, le 27 avril 993, élargi la fosse et creusé

condamner sous astreinte les époux A... à retirer toute entrave ou obstacle interdisant l'accès au bief amont ou canal d'amenée et francs bords, de manière à ce qu'elle ou toute autre personne de son chef puisse

engagée à réaliser une étude géotechnique sur le terrain aux fins de permettre une adaptation au sol des fondations des ouvrages à construire, et que, d'après les constatations de l'expert judiciaire, les puits

serait élevé à plus de 4 millions de francs; qu'Henri Y... lui avait alors déclaré ne plus se souvenir des conditions de la transaction intervenue avec Socinter, alors qu'elle remontait à 6 mois à peine, puis

ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne portant sur la période du 1er mars au 31 décembre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse

, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 19 OCTOBRE 1978) D'AVOIR DECLARE VALABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 10-5 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, LE CONGE QUE LEUR AVAIT DELIVRE LA COMMUNE DE CREYSSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR EXECUTER DANS UNE RUE DE TROYES DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CANALISATION D'EAU, LA SOCIETE PARGEAS A ENTREPRIS LE 13 NOVEMBRE 1964 LE CREUSEMENT, EN TRAVERS DE

exclut expressément que la rémunération annuelle garantie puisse servir de base de calcul à la prime d'ancienneté et précise au contraire que cette prime est calculée au regard des seules « rémunérations

dirigeants ; que la question posée est celle de l'opposabilité aux tiers dont Jacques X... de cette cession ; cela suppose une publicité régulière ; que s'agissant de la délivrance d'un brevet européen, puis

1er juillet 1990 ; que la société Valenza venant aux droits de Mme X..., a, le 21 février 2008, délivré congé à sa locataire avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction puis

, PROFONDE DE 4, 20 M ET LARGE DE 1 M A 1, 25 M, DESTINEE A RECEVOIR UN COLLECTEUR D' EAUX PLUVIALES ; QU' IL DEVAIT EN NIVELER LE FOND DANS UNE PORTION NON ENCORE ETAYEE AU FUR ET A MESURE DU CREUSEMENT

leur indiquer qu'elle avait enlevé plusieurs marches d'escalier en vue de leur remplacement ; que les deux intéressées, s'étant rendues sur ces lieux en son absence, ont fait une chute par le trou creusé

2004, d'une part a noté les déclarations des époux X... quant à l'insatisfaisante qualité d'origine du marbre non fourni, ni posé par la société Colonna (griffures, rainures, brillance non homogène) puis