départ de la société Gadest qui l'employait, exerce la même activité sous l'enseigne « Apis » à proximité de l'établissement de la société Gadest ; que reprochant à la société Apis le débauchage

selon l'arrêt attaqué, que la société Graphiform et la société Graphilabel ont pour activité l'élaboration de films destinés aux imprimeurs ; que s'estimant victimes de la concurrence déloyale par débauchage

de Pôle emploi dès juin 2009 et produisent des lettres de candidature adressées en réponse à ces offres, notamment celles de Mme [D], Mme [C], M.

[Q] et la société Motip Dupli GMBH ont employé des manoeuvres de débauchage de ces salariés. Or, s'il est vrai que ces démissions suivent de peu la démission de M.

Car pour 30 produits et pour la société Maury Transports, son intérêt pour équiper ses 250 véhicules, que, par ailleurs, l'hébergeur du site de la société Prestige a attesté que les deux salariés débauchés

ET STARCK SE SONT LIVRES A L'EGARD DES SOCIETES BIS-INDUSTRIE ET BIS-STRASBOURG A DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE, PAR DETOURNEMENT DE PERSONNEL QUI ENGAGENT LEUR RESPONSABILITE ET CELLE DE LEUR EMPLOYEUR

C... et B..., à un quelconque démarchage des trois anciens salariés de la société SBC BAT ; qu'en retenant que l'intervention de Mme X... dans le démarchage de ces salariés était prouvée par les enregistrements

à l'article L. 341-1 du même code, qui énumère les comportements constitutifs d'actes de démarchage et conclut que l'activité de démarchage bancaire ou financier est exercée sans préjudice de l'application

E..., ont alors démissionné, les représentants ayant saisi la juridiction prud'homale en estimant que la rupture était imputable à l'employeur par suite des modifications substantielles du contrat de travail

de clientèle, lorsqu'il est « accompagné de procédés contraires aux usages découlant du principe de la liberté de commerce, à l'honnêteté professionnelle» ; qu'elle estime que le débauchage de M.

de la société Nouvellec, Mme Y..., est partie travailler chez la propre fille de Mme Z..., que ce fait constitue pour le moins une présomption grave de débauchage imputable à Mme Z..., que la cour, en

avoir démissionné de ses fonctions d'administrateur de cette société, a créé le 9 janvier 2001, une société concurrente, la SAS Coveris ; que s'estimant victime de concurrence déloyale en raison de débauchages

Atot, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'embauchée, le 15 mars 1976, en qualité d'employée

travail temporaire (la société Norton) d'avoir commis des faits constitutifs de concurrence déloyale en détournant à son profit, avec le concours actif de deux de ses anciennes salariées qu'elle avait débauchées

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Magasins bleus, estimant que la société Sico Barbe bleue (société Barbe bleue) qui exerce la même activité, se livrait à un débauchage

avoir constaté que 73 des 170 salariés de la société Mag avaient démissionné entre le 1er juillet et le 25 octobre 2005 et avaient été embauchés par la société Kern France, l'arrêt retient que le débauchage

X... a été condamné à payer des dommages-intérêts à son ancien employeur pour des faits de démarchage fautif commis avant l'expiration de son préavis ; qu'une autre instance a été introduite par la SNVB

est de nature à constituer, même en l'absence d'une clause de non-concurrence liant ces salariés, une faute engageant la responsabilité de son auteur ; qu'en écartant en l'espèce, l'existence d'un débauchage

salariées, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage

11 alinéa 1 du même code, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a retenu la culpabilité des requérants du chef de conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour un emploi