_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alpha Insurance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour

ce que statuant sur incident contentieux par arrêt du 30 juin 1997, la Cour ; " 1°) a dit que l'action publique exercée à l'encontre de Tahar X... ne se trouve pas éteinte ; " aux motifs que la décision

simplifiée unipersonnelle, 4°/ la société Holding belle vie, société à responsabilité limitée, toutes quatre ayant leur siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 24-18.693 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Célia A..., demeurant ..., 2 / Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE, contre l'ordonnance du premier président de la cour

28.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

, un tel recours aurait-il été déclaré irrecevable et n'est pas l'objet de l'instance dont la Cour a à connaître sur l'appel de la décision rendue par le tribunal de commerce les ayant débouté tant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La décision de partage par moitié sera alors confirmée compte tenu de l'intérêt commun du litige.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Ecrans Gaillonnais, société à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

16.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association LE COLOMBIER, dont le siège est [...] , et dont un établissement est [...] [...], contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel

Z... n'est pas française, l'arrêt retient, par application du régime de droit commun applicable aux décisions étrangères, que le jugement de reconstitution d'acte de naissance rendu le 12 mai 2006 par

C... au titre de la campagne 20l2 ; que trois autres bottes de paille étaient encore entreposées sur cette parcelle au jour du constat et un incident violent a opposé M.

13.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

d'une activité, sans impact local immédiat, décision relevant de la consultation exclusive du comité central d'entreprise ; en statuant comme elle l'a fait, sans vérifier si la décision litigieuse, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Z... a soulevé l'incompétence des juridictions françaises ; Sur le premier moyen : Attendu que M.