Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2021), le 19 juillet 2017, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

F..., épouse M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 décembre 2020), le 23 novembre 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [X] (les acquéreurs) ont acquis de la société Installation de France Solaire, aux droits

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

(les emprunteurs), démarchés à leur domicile, ont signé un bon de commande et souscrit un crédit affecté d'un montant de 20 500 euros auprès de la société Banque Solfea aux droits de laquelle vient la

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 avril 2019), le 27 mars 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont acquis de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 19 avril 1993 qui, pour infraction à la loi du 22 décembre 1972 en matière de démarchage à domicile, l'a condamné

O..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société

à domicile, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2019), à la suite d'un démarchage à domicile, M.

à financer ce projet d'installation.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 juillet 2023), par contrat conclu le 27 janvier 2014 à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreure) a commandé à la société Agence France écologie (le vendeur

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2018), à la suite d'un démarchage à domicile, M.

Personal Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Banque Solfea, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme U...

[Y] [O], 3°/ à Mme [E] [X], domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ;

E... est fondée à soutenir que le contrat de vente est soumis aux dispositions du code de la consommation sur le démarchage à domicile ; que l'article L. 121-23 ancien du code de la consommation énumère

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société banque Solfea, 2°/ à Mme [S] [L], domiciliée

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 mars 2018), le 13 novembre 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, Mme J... a souscrit un crédit affecté d'un montant de 22 500 euros auprès de la société banque Solfea