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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00328

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427797

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

par la SA George V restauration précitée, présidente du conseil d'administration et représentée par Jean-Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

du conseil d'administration, directeur général, Alain G..., et par son directeur général délégué Patrick Z..., a son siège social sis ..., 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

du conseil d'administration, directeur général, Alain E..., et par son directeur général délégué Patrick F..., a son siège social sis ..., 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

du conseil d'administration, directeur général, C...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

général, Olivier BM..., administrateur, Claude BN... et Patrice BO..., directeurs généraux de la société BPS, d'avoir, pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 1992, sciemment présenté ou publié

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423989

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398a

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f869

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

amené le conseil d'administration à révoquer le PDG en place et à faire désigner un administrateur provisoire par le président du tribunal de commerce de Créteil, ce dont il résultait que la partie civile

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427775

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Cotte président, M. Chaumont conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

61372677cd58014677425c71

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Gayat de Wecker, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonctions de président en l'absence du titulaire empêché, de Mme Perrin et de Mme Warein, conseillers ; qu'à l'audience

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y..., président du conseil d'administration et directeur général, au profit de la banque, ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues à celle-ci par la société Air horizons au titre de l'ouverture

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