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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00328
21 mars 2018
Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...
61372696cd58014677426cc5
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
61372693cd58014677426b0f
613726a9cd58014677427797
28 mars 2007
par la SA George V restauration précitée, présidente du conseil d'administration et représentée par Jean-Jacques Y...
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
du conseil d'administration, directeur général, Alain G..., et par son directeur général délégué Patrick Z..., a son siège social sis ..., 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction
613726a7cd580146774276c3
du conseil d'administration, directeur général, Alain E..., et par son directeur général délégué Patrick F..., a son siège social sis ..., 75116 Paris et a pour objet social "acquisition ou la construction
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350
14 avril 2021
, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
613726a9cd58014677427796
du conseil d'administration, directeur général, C...
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
général, Olivier BM..., administrateur, Claude BN... et Patrice BO..., directeurs généraux de la société BPS, d'avoir, pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 1992, sciemment présenté ou publié
6137262fcd58014677423989
5 juin 2002
Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.
6137262fcd5801467742398a
613725a7cd5801467741f869
4 avril 1996
amené le conseil d'administration à révoquer le PDG en place et à faire désigner un administrateur provisoire par le président du tribunal de commerce de Créteil, ce dont il résultait que la partie civile
61372652cd58014677424a4a
5 novembre 2003
Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp conseillers, M.
613726a8cd58014677427775
21 février 2006
Cotte président, M. Chaumont conseiller rapporteur, M.
61372677cd58014677425c71
23 novembre 1995
Gayat de Wecker, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonctions de président en l'absence du titulaire empêché, de Mme Perrin et de Mme Warein, conseillers ; qu'à l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01413
8 novembre 2017
Y..., président du conseil d'administration et directeur général, au profit de la banque, ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues à celle-ci par la société Air horizons au titre de l'ouverture
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