W..., fixée à 500 euros par le premier juge ; que ses droits à la retraite ne peuvent être connus avec précision compte tenu du nombre d'années restant à courir jusque-là, de ses choix de carrière pour

[C] se bornait à indiquer ‘'votre carrière professionnelle est susceptible de vous avoir exposé aux poussières d'amiante'‘, et celle du Docteur [M] à faire état d'un suivi post-exposition à l'amiante,

payés ; que Dahbia Y... a été placée en arrêt de travail entre le 19 septembre 2007 et le 21 mai 2008 ; qu'à sa reprise de travail, la société AVENANCE ENTREPRISES lui a demandé de prendre ses congés

X... n'a jamais utilisé cette voie normale au sein de l'entreprise ; Par ailleurs, si l'intéressé fait état de salariés aux situations similaires à la sienne qui ont connu des progressions de carrière

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

international des radios-télévisions d'expression française le 17 juillet 2000 ; qu'à l'issue de cette mise à disposition, le 31 août 2002, l'employeur a prorogé son maintien à Bruxelles en lui confiant, jusque fin

K... a déclaré, dans une attestation non datée, non signée et dont la copie est incomplète : « M.

carrière professionnelle est susceptible de vous avoir exposé aux poussières d'amiante, et celle du docteur [H] à faire état d'un suivi post-exposition à l'amiante, et sans s'assurer que les médecins

MARQUE ; 26.03.12 du Docteur. SENNES ; 05.04.12 du Docteur. PARIS LANUSSE ; 17.04.12 du Docteur. COLIN ; 18.04.12 du Docteur. DESMOULINS; 19.04.12 du Docteur.

Leurs fonctions prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour l'éligibilité.

G... avait connu une progression de carrière régulière comparable à celle d'autres salariés ETAM comme lui qui, engagés à la même époque, avaient bénéficié de 2 à 4 changements de titre et de 0 à 3 changements

d'un cadre sous l'autorité non plus d'un seul supérieur hiérarchique, mais de plusieurs directeurs opérationnels, du fait des fonctions transversales qui lui sont confiées, n'emporte pas en soi modification

de ne pas le surprendre au retour de congé".

[H] d'entrer en contact avec son épouse et de rencontrer leur fils dans des conditions autres que celles prévues, à savoir dans un lieu neutre ; qu'en outre, le juge d'instruction du tribunal

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2498 F-D Pourvoi n° R 16-12.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 FS-B Pourvoi n° S 23-19.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Lorsque j'ai voulu mettre en place les transmissions entre collègues, elle a refusé et critiqué cette mesure, qui pourtant a été mise en place ensuite.

par la mécanique du saut, est incompatible avec une telle carrière, que l'historique auquel il a procédé montre que les premières boiteries connues ont été déplorées le 11 juillet et sont donc apparues

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.