[Q], docteur, dans une situation de non droit, alors qu'à tout moment, pendant plusieurs années, il avait eu la possibilité de mettre fin à une situation hors statut en le réintégrant pleinement dans ses

malgaches ; sur le quatrième, entretien par le docteur X... de dissensions entre les différentes équipes de l'Institut et refus de mettre en place des contrats de formation-insertion, les crédits correspondants

Le salarié a été placé en congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 1997 au 28 février 1998. Le 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissous et placé en liquidation.

A..., directeur du CHGM comme étant à l'origine des faits de non inscription du Docteur Z... sur le tableau de service et de suspension de son traitement ; qu'il résulte pourtant des propres constatations

placés en congé de fin de carrière, par application d'un accord collectif du 29 décembre 1986 ; que l'organisme de recouvrement a également soumis la SEGEMO au même versement sur les salaires versés par

[X] et [Y], experts, que Mme [O] a subi : - une ITT du 27 juillet à fin octobre 2007 plus deux jours en avril 2008 (tentatives de suicide), - une ITP à 50 % de fin octobre 2007 à fin avril 2008 (pour

Sur les fins de non-recevoir : 6.

Sur les fins de non-recevoir : 6.

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé- conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé- conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé- conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion.

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion.

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion.

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Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé- conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé-conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé-conversion

Elle expose que suite à l'accord collectif signé le 8 mars 1993, chacun des dockers appelants a signé un contrat de congé-conversion, qu'elle a également signé cet accord et ces contrats de congé-conversion