Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

Roland X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 33702 Mérignac Cedex, 4°/ de l'Ecole

1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Jean X... a cessé son activité salariée le 30 juin 2004 et le 30 avril 2005 l'Institut Genech, école

Raymond, directeur des Etablissements Saint-Jean à Albi, qui comprennent, notamment, une école d'enseignement professionnel privée, liée par " contrat simple " avec l'Etat en application des dispositions

subordonné ; le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; l'ISEG est une école

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., ENTRE AU SERVICE DU CONSEIL REPRESENTATIF DU JUDAISME TRADITIONNALISTE

VU L'ARTICLE L. 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 SEPTEMBRE 1982) D'AVOIR

s'analyse en un licenciement régi par les dispositions du Code du Travail ; que la Cour d'appel qui constate que Madame X..., agent spécial de la commune d'Ajaccio, avait été mise à disposition de l'école

Y... ne s'est pas améliorée depuis le 2 avril 2010, que celle de Mme X... s'est sensiblement améliorée même si l'enfant est maintenant scolarisé dans une école privée ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser

présence de la clientèle de l'institution, et ne constituait nullement un travail purement administratif sans relation avec le public ; qu'en énonçant pourtant que les locaux utilisés pour les besoins de l'école

PEINE DE 100 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, A ORDONNE LA FERMETURE DU COURS ET ALLOUE 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS

Thouvenin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., enseignante dans les écoles

évoquant un départ pour une école privée musulmane ; (...) il n'y a pas lieu d'écarter cette pièce des débats qui a été régulièrement communiquée ; demande au demeurant non reprise au dispositif des

X... doit donc être considérée comme globalement similaire à celle prise en compte dans l'arrêt de la cour d'appel du 9 mai 2007 ; QUE la situation de Mme Y... s'est dégradée du fait du non paiement de

Pierre, LA SOCIETE CIVILE "ECOLE SUPERIEURE DE GESTION", l'ASSOCIATION DES ELEVES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION, L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION, parties civiles

Gilles X... qui n'est pas concernée par la demande ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la jeune X..., alors âgée de 4 ans, a été blessée à l'oeil droit le 25 septembre 1984 en jouant dans la cour de l'école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat

X... a été assujetti par l'URSSAF au paiement des cotisations d'allocations familiales dues par les travailleurs indépendants en qualité d'associé et co-gérant de la société civile "Ecole privée François

Sont exposés pour les trois enfants les frais habituels de deux mineurs de 17 et 11 ans pour lesquels des frais d'école privée et cantine (pour Y...) et de cantine pour E..., sont notamment exposés, ainsi

d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, à savoir des manquements constatés les 26 et 28 septembre 2009 aux règles d'hygiène et de sécurité dans la tenue du réfectoire de l'école