que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 septembre 2013 au 15 juillet 2014, par la société Le Pain de sucre (PEG), gérant une école

2018), que, par acte du 14 mai 1984, Mme K... a acquis de l'association diocésaine du Mans et des consorts Q..., qui en étaient propriétaires indivis, un terrain bâti ayant anciennement accueilli une école

unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 3 octobre 1997 en qualité de professeur de biologie par la société Ecole

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir X..., alors âgé de 12 ans, scolarisé à l'école

P..., engagé par l'AEP OGEC Ecole privée [...] en qualité de surveillant d'internat à compter du 24 août 2009, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2015. 2.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

exploitant une activité d'école privée; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre d'un contrat de travail ; Attendu que pour dire que les parties n'étaient pas liées par un contrat

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école

PARIS - RG n° 2017053421 APPELANTE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ENSEMBLE SCOLAIRE [6] Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 662 181 Prise

par la commune autorisant les dépenses liées au contrat d'association n° 54 avec l'école privée Sainte Marie ; 2) les conventions liant les deux fonctionnaires territoriaux, professeur de musique et de

X..., aux droits duquel se trouve Mme X..., a donné des locaux à bail à la société Ecole privée Magenta pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1977 ; que le contrat de location a été cédé, le

LA POSSIBILITE D'ASSURER LA DIRECTION DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE SISE ... A TOULOUSE : CONS., D'UNE PART, QU'IL EST CONSTANT QUE LA DAME X...

tribunal correctionnel pour exercice illégal de cette profession, délit prévu et puni par l'article L. 501 du même Code ; Attendu que la prévenue a fait valoir, pour sa défense, qu'ayant suivi dans une école

Saint Joseph, école privée, liée par un contrat à l'Etat ; que l'OGEC a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler le chef de redressement relatif à la réduction

Elle expose que les mensualités réévaluées par le premier juge ne lui permettent pas d'honorer les échéances fixées en faveur de la banque [7], qu'elle a dû inscrire sa fille (17 ans) dans une école privée

Il évoquait en outre l’évolution de sa situation, en lien avec l’acquisition d’un véhicule automobile, les frais d’école privée de sa fille, souffrant d’un trouble de l’apprentissage, et l’incertitude

scolarisés, s'il y a lieu d'en étendre le bénéfice aux élèves des écoles privées ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 30 mai 1969 en vigueur à la date de la décision attaquée, "les

nationale, qui restait compétent pour fixer le régime des décharges de service des directeurs d'école de l'enseignement public, ne pouvait pas légalement refuser aux directeurs d'école de l'enseignement