3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et l'article 14 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 ; 2°/ que selon l'article 3.3 de l'arrêté du 20 décembre 2002 lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement

B... était poursuivi pour des faits commis courant 2005 et 2006 jusqu'au mois de juin 2006, la mention « depuis temps non prescrit » permet de pallier cette lacune concernant l'année 2005 dès lors que

X..., salarié à compter du 20 novembre 2001 d'une société coopérative ouvrière de production (Scop) sous forme de société à responsabilité limitée, a été nommé gérant et a signé, le 23 décembre 2003, un

Le salarié a quitté les effectifs de la société le 6 mars 2019. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 6.

dans cet établissement des travaux d'un coût de 400 000 francs avant le 15 septembre 2000, sous peine de fermeture, ce qui entraînait la suppression du poste de la salariée ; qu'en ne recherchant pas

un second contrôle dans le délai prévu par le règlement intérieur, pour en déduire que la preuve d'une imprégnation alcoolique des deux salariés en cause ne peut résulter du seul contrôle effectué, la

F... apparaît avoir bénéficié de la progression salariale suivante : 1998 : 2110 euros, 1999 : 2110 euros, 2000 : 2 210,52 euros, 2001 : 2 286,74 euros, 2002 : 2 928 euros, 2003 : 2928 euros, 2004 : 2928

[B] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 par la Société pour l'informatique industrielle (la société) en qualité d'ingénieur informatique, cadre technique, position 2.1, coefficient 115, astreint

a institué un régime transitoire jusqu'au 30 juin 2008 (reporté à titre de tolérance au 31 décembre 2008 par la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009) au terme duquel les employeurs pourraient

D'abord, il ne peut être dérogé aux dispositions d'ordre public des articles L. 3123-14 et L. 3123-25, 5° du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

effectif ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter les salariés de toute leur demande tendant au versement d'une contrepartie financière au titre du temps de douche, que les salariés avaient la possibilité

Les salariés ont quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze autres salariés

qu'elle percevait une rémunération inférieure à celle de ces mêmes salariés. 10.

par la société DNP à compter du 1er juin 2008, a été convoqué par lettre du 23 décembre 2010 à un entretien individuel avec la société Prestige sécurité, aux droits de laquelle se trouve la société Mondial

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [C] a été engagée le 21 juillet 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [Z] a été engagée le 19 avril 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), M. [S] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), M. [V] a été engagé le 9 septembre 2009 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre. 2.

En l'espèce, Madame V... a été embauchée en 2005, alors que l'indemnité instituée par la convention collective ne s'appliquait qu'aux salariés engagés avant 2002.