d'étrangers non munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, le défaut d'un tel titre n'étant pas discuté " ; "alors, d'une part, que le juge est tenu d'appliquer, au besoin

Par ailleurs, la circulaire DSS/SDFSS/5BIN°2003/07 du 7 janvier 2003 prévoit que « l'employeur peut être conduit à rembourser des dépenses engagées par le salarié ou à mettre à sa disposition des biens

» ; qu'en outre, cette qualité de maître d'oeuvre, contractuellement conférée à la société LOXAM, et mise en exergue dans le rapport d'expertise qui souligne que « LOXAM était maître d'oeuvre », a été

Q..., en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory, ayant toutes deux leur siège [...] , 6°/ à M. L...

de caution ; qu'en outre, il est important de souligner que la Banque Populaire est un organisme de crédit et en tant que tel, elle dispose de la possibilité d'accomplir toutes diligences pour s'assurer

Article L. 211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

V..., tous les quatre domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-25.473 contre l'arrêt n° RG : 16/19855 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le

G..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° N 18-25.475 contre l'arrêt n° RG : 16/18077 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

V..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-25.667 contre l'arrêt n° RG : 16/20180 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

G..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-25.668 contre l'arrêt n° RG : 16/20047 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

A..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-25.669 contre l'arrêt n° RG : 16/18353 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

W..., épouse A... , tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-25.670 contre l'arrêt n° RG : 16/18656 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A),

(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 39 consistant dans un appartement duplex de 34,20 m² situé au 1er étage du bâtiment E, :- lot 45 consistant dans un appartement duplex de 52,29

J..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-26.399 contre l'arrêt n° RG : 16/17576 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige

A..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-26.400 contre l'arrêt n° RG : 16/19560 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, du lot de copropriété suivant dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...]" à Grisy-Suisnes (Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière

(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 34 consistant dans un appartement duplex de 28,36 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, - lot 51 consistant dans un appartement duplex

Barbatre:- lot 38 consistant dans un appartement duplex de 44,90 m² situé au 1er étage du bâtiment C, moyennant le prix global de 237 969 euros TTC; Que la Sarl Financière Barbatre avait pour projet de

Barbatre:- lot 66 consistant dans un appartement duplex de 41,95 m² situé au 1er étage et au niveau des combles du bâtiment G, moyennant le prix global de 487.318 euros TTC; Que la Sarl Financière Barbatre

U..., notaire à Nice (06), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, des lots de copropriété suivants dans un ensemble immobilier sis lieudit "[...] et Marne) vendu par la Sarl Financière