X... a répondu qu'il ne pouvait pas régler ce montant et que le prêteur devait faire appel à la garantie de SOFARIS - OSE0 ; que M.

Monsieur X... pour 76.224 ; qu'il ne peut sérieusement soutenir qu'il ne s'est pas engagé en garantie d'une somme de 76.224 en principal au moment où il a signé l'acte ; que c'est à juste titre que la

dudit cautionnement ; AUX MOTIFS QUE « si les appelants ont présenté la demande de nullité des engagements de caution à titre infiniment subsidiaire, il n'en demeure pas moins que, s'agissant d'une question

"CODEVI" de 8 000 000 francs ; que dans cet acte de prêt, la banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque BNP Paribas (la banque), s'est engagée à garantir à première demande les

Pour apprécier le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution consenti le 13 avril 2011 en garantie des prêts accordés le même jour, l'arrêt retient encore que, si [H] [G] possédait

auprès de la société Axa banque (la banque), un prêt relais à taux variable, d'une durée de trois ans, remboursable in fine et garanti par le nantissement du contrat n° 8054292104, prêt dont le montant

à la banque de lui avoir fait souscrire des engagements risqués, inutiles et inadaptés à sa situation et d'avoir manqué à son obligation de conseil, M.

du prêt professionnel qu'elle avait consenti à un tiers ; que ce tiers ayant été placé en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance ; que M.

des fonds par ce dernier ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la caution faisait valoir que le prêteur n'avait jamais remis les fonds à l'emprunteur, de telle sorte que son engagement de caution

que ne ressortit pas au chapitre 2 du titre 1er du livre 3 du code de la consommation, le prêt qui est souscrit pour acquérir un immeuble à usage exclusivement professionnel ; qu'en faisant application

Z... n'indiquait pas en quoi les garanties souscrites n'étant pas n'été pas adaptées ; que les différentes pièces produites concernant l'intervention des assurances ne portent nullement sur le prêt litigieux

s'était engagée à souscrire un contrat d'assurance propre à garantir le paiement des loyers pendant toute la durée du bail en cas de défaillance du locataire, pour permettre la pérennité des engagements

un acte de cautionnement d'un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements

s'en tenir strictement aux sûretés conventionnelles demandées par la Sofaris ; qu'en accordant un prêt garanti par la Sofaris, la banque a par là même accepté les modalités et conditions de cette garantie

actes notariés du 29 janvier 2004, la société Caisse de crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a consenti deux prêts aux sociétés API et APA ; qu'en garantie du remboursement de ces prêts

Pour garantir le remboursement de ce prêt, M. et Mme L... ont consenti, dans le même acte, une hypothèque sur leur résidence principale, qui a été inscrite le même jour.

N... de la demande qu'il avait formée contre le CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE afin de voir annuler le cautionnement souscrit le 26 août 2010 en garantie du prêt consenti le 26 août 2010

et revenus, sans prendre en compte, comme elle y était pourtant invitée (conclusions de Mme I..., p. 5 §10-12), les engagements de caution souscrits précédemment par Mme I... en garantie des prêts consentis

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR annulé le prêt conclu entre la Caisse exposante et [Q] [A] le 18 mars 2013 et dit que la CRCAM a engagé

de titrisation « Hugo créances 3 » (le FCT), a consenti à la société civile immobilière Macha (la SCI) un prêt d'un montant de 50 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de Mme X... ; que par