CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

141 résultats pour « entretien de concubine au domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110041

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

U... a entretenu une relation adultère au long cours durant le mariage, la concubine de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100014

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[X] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100084

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T..., épouse H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-10.820 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100124

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Y... à payer à Mme X... la somme de 50 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire et la somme de 750 euros par mois au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110046

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

conjugal en 1997 ; que ces éléments établissent que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100441

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X..., autorisé par une ordonnance de non-conciliation du 21 juin 2005, a assigné, par acte du 26 juillet 2005, son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101127

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

, après 25 ans de vie commune, trouvait son origine dans le comportement fautif du mari dont le départ du domicile conjugal avait placé l'épouse dans une situation de détresse, la cour d'appel a caractérisé

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409102

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

nature à réduire le montant de la prestation compensatoire allouée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; en quatrième lieu, que les ressources financières du concubin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100859

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

une relation adultère et d'avoir quitté le domicile conjugal ; que ce dernier grief est établi par la main courante posée par l'intimé lui-même déclarant qu'il a quitté le domicile le 14 mars 2013 ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100223

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

En effet l'obligation d'entretien et l'éducation des enfants résulte de l'article 373-2 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110208

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

, elle a été contrainte de partir ; qu'elle a convenu avec son époux des modalités du droit de visite et d'hébergement de celui-ci sur [H] dès son départ du domicile conjugal ; qu'en outre, son départ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100594

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

conjugal afin de vivre avec une autre femme ; « (…que) cependant, (…) Marie-Josèphe Y... ne démontre pas le préjudice moral qu'elle invoque, étant relevé que le jugement précité, infirmé par arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110320

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Elle conteste avoir vendu avec profit l'ancien domicile conjugal, rappelant avoir eu des frais importants (taxes, entretien, déménagement) avant de le vendre. Elle rappelle que l'épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'un abandon volontaire de celui-ci du domicile conjugal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110218

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

A..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100199

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... fait grief à l'arrêt de fixer, comme il l'a fait, le montant de la contribution mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de Julien, et celle mise à sa charge pour l'entretien de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100725

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., épouse Y..., domiciliée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100174

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

A..., domiciliée au cabinet de Mme K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100030

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

François X... à Mme Catherine Y... pour l'entretien et l'éducation des trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et condamné en tant que de besoin M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100485

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[X] ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal au mois de juin 2010 mais soutient que ceci résultait de la mésentente du couple et qu'il n'a entamé une relation extra-conjugale avec Mme [I] que

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →