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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110041
13 janvier 2021
U... a entretenu une relation adultère au long cours durant le mariage, la concubine de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100014
5 janvier 2023
[X] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100084
27 janvier 2021
T..., épouse H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-10.820 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. S...
ECLI:FR:CCASS:2012:C100124
1 février 2012
Y... à payer à Mme X... la somme de 50 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire et la somme de 750 euros par mois au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants
ECLI:FR:CCASS:2018:C110046
24 janvier 2018
conjugal en 1997 ; que ces éléments établissent que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100441
14 avril 2010
X..., autorisé par une ordonnance de non-conciliation du 21 juin 2005, a assigné, par acte du 26 juillet 2005, son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles
ECLI:FR:CCASS:2010:C101127
1 décembre 2010
, après 25 ans de vie commune, trouvait son origine dans le comportement fautif du mari dont le départ du domicile conjugal avait placé l'épouse dans une situation de détresse, la cour d'appel a caractérisé
civ2
61372362cd58014677409102
25 novembre 1999
nature à réduire le montant de la prestation compensatoire allouée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; en quatrième lieu, que les ressources financières du concubin
ECLI:FR:CCASS:2019:C100859
17 octobre 2019
une relation adultère et d'avoir quitté le domicile conjugal ; que ce dernier grief est établi par la main courante posée par l'intimé lui-même déclarant qu'il a quitté le domicile le 14 mars 2013 ; que
ECLI:FR:CCASS:2018:C100223
28 février 2018
En effet l'obligation d'entretien et l'éducation des enfants résulte de l'article 373-2 du code civil.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110208
11 mai 2016
, elle a été contrainte de partir ; qu'elle a convenu avec son époux des modalités du droit de visite et d'hébergement de celui-ci sur [H] dès son départ du domicile conjugal ; qu'en outre, son départ
ECLI:FR:CCASS:2013:C100594
12 juin 2013
conjugal afin de vivre avec une autre femme ; « (…que) cependant, (…) Marie-Josèphe Y... ne démontre pas le préjudice moral qu'elle invoque, étant relevé que le jugement précité, infirmé par arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:C110320
29 mai 2019
Elle conteste avoir vendu avec profit l'ancien domicile conjugal, rappelant avoir eu des frais importants (taxes, entretien, déménagement) avant de le vendre. Elle rappelle que l'épouse de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110268
8 juillet 2020
d'un abandon volontaire de celui-ci du domicile conjugal.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110218
3 avril 2019
A..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. B...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100199
5 mars 2014
X... fait grief à l'arrêt de fixer, comme il l'a fait, le montant de la contribution mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de Julien, et celle mise à sa charge pour l'entretien de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100725
4 juillet 2018
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., épouse Y..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2020:C100174
13 février 2020
A..., domiciliée au cabinet de Mme K...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100030
12 janvier 2011
François X... à Mme Catherine Y... pour l'entretien et l'éducation des trois enfants à la somme de 130 euros par mois et par enfant et condamné en tant que de besoin M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100485
[X] ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal au mois de juin 2010 mais soutient que ceci résultait de la mésentente du couple et qu'il n'a entamé une relation extra-conjugale avec Mme [I] que
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