Y... qui l'ont revendu à la Fondation Elkala (Fondation) ; que Mme Z... a assigné la Fondation en paiement avec exécution provisoire des sommes dues au titre d'arrérages de la rente viagère et des intérêts

X..., la cour d'appel s'est contentée de retenir que l'on voyait mal comment le directeur des ressources humaines M.

X... dont la durée de la détention provisoire ne peut être estimée comme dépassant un délai raisonnable en l'état de la gravité des faits reprochés et du quantum de la peine encourue ; que, par ailleurs

B..., son avocat fait valoir dans le mémoire déposé au soutien des intérêts de celui-ci que l'ordonnance de placement en détention provisoire ne remplit pas l'exigence de motivation spéciale prévue par

humaines relatif au règlement d'assurance maladie, longue maladie, maternité, réforme et décès des agents du cadre permanent de la SNCF (RH 0359) et l'article 7 du chapitre 12 du référentiel ressources

"envisagé aucun changement de la ligne éditoriale dans les titres cités" ; 3 / que la mise en oeuvre de la clause de conscience suppose une atteinte effective à l'honneur, la réputation ou aux intérêts

Contestant leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité supra conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts à l'encontre de la

avec ces circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs et de complices à l'aide d'une arme à feu ; "aux motifs que, "sans qu'il y ait lieu de recourir

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

pourtant n'était pas citée en qualité de prévenu, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; " alors de troisième part, que la remise du procès-verbal d'infractions à Henri B..., directeur des ressources

d'une rente mensuelle d'une durée de versement limitée à quelques années, alors que le montant de la prestation compensatoire est calculé selon les besoins de l'époux àqui elle est versée, et les ressources

bénéficier ; qu'en laissant ce moyen sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que s'il devait être considéré que la cour d'appel a implicitement estimé

à 520 000 francs a été stipulée au prix de 310 000 francs payable en 5 ans sans intérêt, que le premier versement a été obtenu un an et demi plus tard et qu'il en est résulté un grave préjudice pour le

de la partie civile ; que, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir que la société GPG n'avait plus que de faibles ressources et qu'elle ne fonctionnait plus que grâce à des prélèvements

toujours des pièces de la procédure, ainsi que la Cour l'a énoncé précédemment, des charges graves et concordantes contre Rabah X... d'avoir commis les faits pour lesquels il est poursuivi, même s'il estime

Les services de gendarmerie se sont intéressés à l'activité de M. O...

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 1994 et 1995, un redressement fiscal a été notifié à la société Challenger Aquitaine intérim

de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction professionnelle et qui a prononcé sur les intérêts

tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat, a prononcé sur les intérêts

1982 en qualité de comptable par la société Ski neiges, a été licenciée à compter du 6 novembre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts