E... et de Danielle J... ; que ces faits caractérisaient à son encontre un usage de mauvaise foi des biens de la société à des fins personnelles ; "alors, d'une part, que l'abus de biens sociaux n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Lefebvre Lucien, dont le siège est zone industrielle

X... a passé commande auprès de la société C... A... (la société) de trois cent trente-six bouteilles de vin de Bourgogne de 2009 et versé un acompte de 2 500 euros ; que, le lendemain, M. X... et M.

la preuve de la soustraction des sociétés Tracpol, Intertrac, Transpol Frigo et Transestra à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le bénéfice et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que les

pour déclarer la cession des paiements de cette société enregistraient des opérations inexactes et fictives ; qu'il est parfaitement établi que, sous couvert d'emplois salariés fictifs, Jean- Paul B..

, acceptées par leur destinataire et passées en comptabilité, ont eu pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'ils ajoutent que Philippe A... et Roger

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir sous-évalué la somme au paiement de laquelle la société Etablissements A... a été condamnée au titre de rappel de commissions sur "chiffre d'affaires détourné" alors,

Le comité social et économique de la société Xerox, venant aux droits du comité d'établissement de la société Xerox, est intervenu à l'instance.

[P] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.357 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

par la société Kaefer Wanner figure au nombre des établissements de la société Arkema listés sur l'arrêté du 30 octobre 2007 comme ouvrant droit à l'ACAATA. 13.

par la société Kaefer Wanner figure au nombre des établissements de la société Arkema listés sur l'arrêté du 30 octobre 2007 comme ouvrant droit à l'ACAATA. 13.

X... s'est associé avec la société à responsabilité limitée Paix-Vendôme dont le gérant était M.

31 octobre 1980 à l'établissement de Saint-Auban de la société Arkema France. 2.

du contrat hors établissement, faits commis du 13 juin 2014 au 23 juillet 2018 à Saint-Etienne, au préjudice des personnes mentionnées en pages 179 et 180 de l'arrêt, l'a déclarée coupable du délit de

6 et 7) ; " et aux motifs adoptés du premier juge que l'information devait établir que le contrat signé le 9 mars 1995 stipulait que la société SIC, représentée par Christian Y... et Jean-Michel B..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Beauvois du désistement de son pourvoi

X..., expert-comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X..., expert comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

La société Centrakor stores a assigné la SCI en paiement de cette indemnité. 4. Le 21 août 2013, la SCI a signifié son repentir. 5.

En 2007, son contrat de travail a été transféré à la société Magasins galeries Lafayette (la société) au sein de l'établissement de [Localité 3].