[Y] a invoqué uniquement deux exceptions procédurales, ayant également fait l'objet de conclusions écrites, tirées de la nullité de la citation et de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 5

, relève que ladite exception n'a pas été présentée avant toute défense au fond devant les premiers juges ; que c'est seulement en cause d'appel qu'elle a été invoquée pour la première fois ; Attendu

permis au prévenu de soulever devant le tribunal, conformément à l'article 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale, les moyens de nullité qu'il a invoqués, doit être déclarée irrecevable comme présentée

"alors que le prévenu ayant, tant en première instance qu'en appel, invoqué la nullité du procès-verbal, fondement des poursuites dirigées à son encontre, en raison des différences de mentions figurant

d'un vice de son consentement n'est nullement prescrite dès lors que l'exception de nullité est perpétuelle ; qu'elle précise en effet qu'elle a invoqué la nullité de ce protocole en défense aux prétentions

le juge de l'exécution ainsi qu'il résulte du jugement déféré, préalablement au moyen de nullité deux fins de non-recevoir tirées de la prescription de la créance et du défaut de qualité du créancier

les premiers juges ; qu'en effet, l'exception de nullité n'a pas été soulevée par voie de conclusions devant le tribunal ; qu'il résulte tant des notes d'audience en première instance que du jugement,

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par Michel X... ; "aux motifs que l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale exige seulement que la

, devenu l'article L. 428-20 du Code de l'environnement, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428-20 du Code de l'environnement

de la nullité de la procédure, que si le juge a qualité pour constater celles qui lui sont soumises, c'est à la condition qu'elles aient été soulevées avant toute défense au fond ; qu'il est constant

ne peut faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution ou de la conservation des créances ; qu'il est simplement recevable à invoquer, en défense à une demande de paiement fondée sur l'article

de faire droit à l'exception de nullité relative aux conditions de notification de la vérification de comptabilité pour la période visée dans les poursuites" (arrêt attaqué, p. 4 et 5, 1er par.) ;

pénale, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de nullité et constaté la nullité de la citation introductive d'instance et des poursuites subséquentes

de la procédure même en l'absence de demande d'une seconde analyse de contrôle ; qu'ainsi, en rejetant l'exception de nullité soulevée par Patrick X... tirée de ce que les deux flacons contenant le sang

AQUATIQUE et de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, et a rejeté la demande d'indemnisation du prévenu pour procédure abusive ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense

de l'enquête de police, qui a été conduite en violation des droits de Mme Simone X..., laquelle invoque la légitime défense, la chambre d'accusation, qui se fonde, cependant, sur les résultats de cette

X... dans son rapport, dont les lettres de divers organismes créanciers, sans avoir réparé, sous le couvert du rejet de l'exception de nullité, le vice entachant le jugement, et sans s'être expliqué sur

en première instance, a été soulevé à nouveau lors de l'audience du 12 mai 2004, avant toute défense au fond ; que cette exception est donc recevable ; "alors que, l'exception de nullité de la citation

motifs pertinents, exacts et suffisants, qui seront ci-après reproduits, que les premiers juges ont rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense de Malik X... ; que Malik X... ne fut pas

S..., bien que constitutif d'une défense au fond avait été présenté par eux comme une « exception de nullité », lesquels soutenaient qu'ils étaient recevables à faire valoir, par voie d'exception, la nullité