X..., de nationalité mauritanienne, a été engagé le 26 juin 1985 par la société Air Afrique, en qualité de commandant de bord-pilote; qu'il a été nommé ultérieurement instructeur à Paris; que l'avenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

fait citer directement Etienne X... devant le tribunal correctionnel, du chef de refus d'insertion ; que le prévenu a été relaxé ; qu'appel a été relevé de cette décision par la partie civile ; En cet

A – Faute inexcusable de l'assuré ou d'un substitué dans la direction (article L.452-1 code de la sécurité sociale) La garantie s'applique au remboursement des sommes dont l'assuré

A... et M.

entre M. et Mme X... et la société Jet Air quant à l'excursion litigieuse, quand ce lien n'avait été apprécié que dans le cadre de l'examen des demandes formulées par la CPAM de Lille à l'encontre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

relatives à l'information donnée à l'assuré quant à la nature des garanties proposées et aux risques liés au non-remboursement du prêt en cas de décès/perte totale et irréversible d'autonomie, ou en cas

[F] a établi les contrats de travail conclus entre la société et trois avocats salariés, M. [V] en 2006, M. [I] en 2008 et Mme [K] en 2011, chacun étant recruté en qualité de cadre dirigeant. 2.

d'affaires et aux bénéfices ; que le vendeur a invoqué la responsabilité professionnelle de M.

de la machine, lui recommandait l'utilisation d'un acide de qualité alimentaire n'a été étayée par aucun document écrit" ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article

retenus comme constituant une publicité mensongère, a la qualité d'annonceur, peu important qu'il soit tenu contractuellement de participer à l'opération publicitaire décidée par le franchiseur ; qu'en

Y... avait la qualité de journaliste permanent, en dépit de son contrat de travail de pigiste, la cour a retenu qu'il avait travaillé « de manière permanente exclusivement avec l'AFP » ; qu'en se déterminant

A... en qualité de pharmacienne pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de l'officine pour la période du 19 octobre au 5 novembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Y..., en sa qualité de représentant de la société Rampa, a commis une négligence dans l'organisation du chantier dont il avait la responsabilité, cette négligence étant à l'origine indirecte mais certaine

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (l'AFP), d'abord en qualité de journaliste stagiaire le 29 avril 1998 puis en qualité de journaliste titulaire ; qu'il a

en relation assureur et assuré.

[J] a été engagé en qualité de responsable produits à compter du 6 septembre 2010 par la société Baures.

Y... avait la qualité de journaliste permanent, en dépit de son contrat de travail de pigiste, la cour a retenu qu'il avait travaillé « de manière permanente exclusivement avec l'AFP » ; qu'en se déterminant

F... dit F..., agissant en qualité d'exploitant de fait des sociétés Gas et Air amazonie, a acheminé des passagers et du fret, à titre onéreux, en utilisant les aéronefs de ces deux sociétés, au départ