, assigné la société Axa, la société Temsol et la société Sagena en indemnisation ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que les travaux de

société Louis Dreyfus France fait grief à l'arrêt d'ordonner une mesure d'expertise relative aux travaux de rénovation de l'immeuble alors, selon le moyen, que n'est pas justifiée par un motif légitime

par l'expert en 1994, mais prétendait que la SCI Audrey ne rapportait pas la preuve de l'absence de couronnement ; qu'il ne soutenait pas que les travaux de couronnement ne concernaient que la partie

IARD (l'assureur), ont été victimes de dégâts résultant de la sécheresse de l'été 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 25 août 2004 ; qu'à la suite des opérations d'expertise

Sobic y exploitant une scierie, a assigné en réparation celle-ci et ses assureurs, la compagnie Royal et Sun Alliance et la compagnie Cigna France, devenue ACE-Europe ; qu'un jugement rendu après expertise

quand il ne ressort pas des conclusions précitées du rapport d'expertise que les travaux réalisés par Mme [L] seraient la cause unique et exclusive du dommage dès lors qu'il est indiqué que M.

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy depuis 1998, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques hydraulique (C.

de fondations; qu'au cours des fouilles, des cavités souterraines sont apparues et ont nécessité l'arrêt du chantier; qu'après expertise et exécution de travaux de confortation des fondations, le maître

(rapport de l'expert, p. 13, 5.02.05); qu'en énonçant que, selon l'expert, "le coût des travaux d'entretien réclamé par M.

consécutifs à des infiltrations d'eau se produisant dans sa maison, en provenance du bâtiment contigu appartenant à Mme Z..., retenu qu'il aurait dû, lors de l'édification de son pavillon, faire les travaux

ET, ENFIN, DE L'EXECUTION DES TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT, CES TRAVAUX AYANT ETE SUPPORTES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'ENTREPRENEUR EN ACCORD TANT AVEC SON PROPRE ARCHITECTE, QU'AVEC L'ARCHITECTE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2016), la société 30 Paris Sauffroy a fait réaliser des travaux de rénovation d'un immeuble par les sociétés Paris immobilier et Nord Bat, cette dernière, placée depuis

E... assigné celle-ci en référé, après expertise, en exécution de travaux, enlèvement de divers biens entreposés dans les parties communes et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son

2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ... de Baraban, 69003 Lyon, 3°/ de la société Pommier, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Mazza travaux

du praticien et en condamnant la patiente à lui verser le montant des frais de prothèse, ont violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, au vu de deux rapports d'expertise

Z... commis par l'ordonnance de référé du 13 novembre 2007 ; que l'expert a examiné les travaux projetés par une étude de la société Caraïbes-Environnement ayant servi de base à l'exécution des travaux

X... s'établit à la somme de 67 027 euros à la date du rapport d'expertise ; Attendu qu'en énonçant qu'en ce qui concernait les factures de travaux, l'expert avait relevé que ces travaux avaient été

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, après avoir ordonné une nouvelle expertise, que les travaux

lots électricité et électronique avaient été effectués respectivement par l'entreprise A... et la société PCM électronique, a obtenu, par ordonnances de référé des 10 octobre 1990 et 5 juin 1991, l'expertise

de mise en oeuvre du plafond coupe-feu ont été achevés le 30 décembre 2002 ; qu'il ressort en outre des informations recueillies par Monsieur A... pendant le cours des opérations d'expertise judiciaires