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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
], secrétaire, elle se sent « tellement rabaissée » par Mme [AX] qu'elle se sent « sous son emprise » ; qu'elle décrit Mme [AX] comme une personne autoritaire qui veut tout contrôler et profère des propos
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
et l'expertise développée, est conditionnée par de nombreux critères appréciés lors d'un « audit merchandising » servant à contrôler de manière régulière le respect des consignes de vente.
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