l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit

, a organisé la visite de « clients mystère » auprès de différents magasins d'optique, dont celui exploité par la société IMD Optic, afin de vérifier l'éventuelle pratique frauduleuse consistant à falsifier

mise en vente de substances médicamenteuses falsifiées et usage d'attestation inexacte, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 591

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

chimiques non autorisés à des marchandises ou denrées destinées à l'alimentation humaine ; qu'en jugeant l'infraction de falsification de denrée constituée, sans caractériser "l'addition incriminée, la

d'un produit destiné à la vente, le simple fait de recourir à une pratique oenologique non constitutive de falsification en méconnaissance des formalités réglementaires en vigueur" ; Attendu que Yannick

[C] et à payer à la pharmacie [Localité 1] la somme de 3 532,60 euros concernant des produits délivrés au profit de M. [C].

50 000 francs d'amende, a prononcé l'interdiction des droits de l'article 42 du Code pénal pendant 10 ans, la confiscation d'objets saisis et a statué sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits

de chèques, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

en même temps que lui; que Frédéric Z... a finalement reconnu que le faux document lui avait été remis par Mohamed X... et Yaya A... qui, tous deux, bien qu'ils s'en défendent, ont profité du produit

de document administratif, escroquerie, tentative d'escroquerie, falsification de chèques et usage, le second à 2 mois d'emprisonnement, pour recel d'escroquerie et a prononcé sur les intérêts civils

chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

l'a condamné à 1 amende de 500 000 francs pour les délits, à 2 amendes de 3 000 francs chacune et à 1 amende de 2 000 francs pour les contraventions, a ordonné la confiscation du prix de vente des produits

[S] [U] coupables des faits de complicité de falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme avec la circonstance que la substance falsifiée ou corrompue était nuisible à la santé de l'homme

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification des vins, l'a condamné