pas démontrer que les dernières fonctions exercées par Mme X... ne modifiaient pas son niveau de responsabilité et qu'elles correspondaient à sa qualification, la cour d'appel a inversé la charge de la

les fonctions exercées, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieur à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

simple cadre ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé, au regard des fonctions exercées, que le niveau hiérarchique de l'exposant le plaçait au-dessus de la position cadre, a privé sa décision de

X... avait dû, en plus des fonctions qui lui avaient été confiées à l'origine, exercer partie des fonctions incombant à un collègue absent, ne pouvait appliquer l'accord relatif aux objectifs assignés

éligibles dans le collège unique des employés, alors que l'article 43-b de la convention collective des grands magasins du 30 juillet 1955, dont l'application n'est pas subordonnée à la spécificité des fonctions

attribués, en constante progression depuis 1983 et représentant presque la totalité des jetons distribués, témoigne d'une certaine régularité dans le versement, ce qui ne peut se comprendre que par les fonctions

classification par rapport à l'un de ses collègues affecté sur le même chantier et classé au niveau ATQS 1A ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement énonce qu'actuellement les fonctions

exercées, le passage à une catégorie supérieure étant également prévu par l'article 1er du décret du 7 octobre 1968 lorsque les fonctions ont été exercées dans cette catégorie pendant plus de dix ans,

1981, sa classification en qualité d'agent technique de laboratoire (ATL), mission classante 504, ou à défaut, d'opérateur de laboratoire niveau 2 (OL 2), mission classante 322, correspondant aux fonctions

titres d'accès et à l'habilitation des personnels intervenant directement sur le périmètre avion, ainsi qu'à la non-intrusion d'objets dangereux ; qu'en retenant qu'il résulte des descriptions des fonctions

relatives à l'emploi à temps complet qui est créé, avec les fonctions exercées à la même époque par le salarié à temps partiel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que les fonctions d'agent technique

X..., sous-chef de service, après avoir énuméré les fonctions exercées par Mme Z..., notamment celles consistant à apprendre aux stagiaires, surveiller ou distribuer le travail des opératrices, attestait

réellement exercées ; que seules peuvent être qualifiées de "fonctions réelles", les fonctions exercées de manière totale et permanente par le salarié ; qu'en se contentant de déduire de l'ensemble des

rappel de salaire, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer qu'il résultait des documents de la cause, sans visa ni analyse desdits documents, que les fonctions

telles qu'elles résultent de la convention collective et des fonctions exercées par Mme X..., le niveau VII ne peut lui être reconnu et que, n'étant pas cadre débutant diplômé de l'enseignement supérieur

dirigeants et cadres supérieurs statutaires » constituaient une catégorie objective de salariés dès lors qu'elle reposait sur des critères objectifs « liés notamment au niveau de responsabilité, aux fonctions

des fonctions exercées par son homologue masculin ni de ses responsabilités effectives ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié privé d'une possibilité de promotion par suite d'une discrimination

, pour débouter la société Viel et compagnie de son action en concurrence déloyale formée contre la société Anjou courtage à raison de l'emploi de l'un de ses ex-opérateurs cadre, a retenu que les fonctions