l'avance par le fabricant, mais est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le client ; qu'en décidant, après avoir constaté que « la fabrication du rotor a été effectuée au vu des plans

en place d'un certain nombre de composants, il n'est pas discuté que la machine fonctionne normalement et que son usage est conforme à la destination qui en était attendue ; Attendu qu'en statuant ainsi

moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 janvier 2003), la société Manoir industries qui avait engagé en mars 2000 une procédure de licenciement collectif pour motif économique, a placé

et mise en place de salles blanches respectivement ISO 7 et ISO 8 dans des locaux à usage d'insolation, de reprographie et de laminage, utilisés pour une importante partie de l'activité de transfert d'image

si la société NGE, quel que soit le nombre de véhicules qu'elle avait mis en place, n'avait pas utilisé, pour chacun d'eux, le dispositif de ripage qui constituait l'objet du brevet, a statué par un motif

à ce service ; que la SAS CARREFOUR fait valoir que pour l'entretien (les vêtements de travail des autres salariés, elle a mis en place du matériel pour entretenir lesdits vêtements ; que pour confirmer

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Cybernetix et la société colombienne Cd systems de Columbia (la société Cd systems) ont conclu un contrat de vente portant sur la fourniture

, ce qui avait eu pour conséquence de nécessiter un nettoyage intensif des mains ; qu'en affirmant néanmoins qu'il« n'indique pas du tout pourquoi ce jour là un lavage des mains est devenu subitement indispensable

condamne à payer à l'EARL des Soies la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille

ALLEGATIONS DES SALARIEES SUR L'EXISTENCE DE REVENDICATIONS QU'ELLES AURAIENT ADRESSEES A L'EMPLOYEUR AVANT LE 18 SEPTEMBRE 1978, ET QU'IL AURAIT REFUSE DE SATISFAIRE, TANT EN CE QUI CONCERNE LE DEFAUT DE FOURNITURE

devant le tribunal de Bourg-en-Bresse la société italienne Novamec et la société française Plastic dépannages et représentation en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux d'une machine

Denis Hazane, prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société ardennaise industrielle et de la société Electrolux Home Products France,

[L] [W], La Société [4], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2013, qui, pour blessures involontaires et mise à disposition d'un salarié d'un

la salle de boule et des machines à sous dès lors que la loi prévoit uniquement l'obligation pour le casino de délivrer un ticket ou la mise en oeuvre de tout autre moyen payant ou non permettant de contrôler

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille dix.

Le 22 mars 2010, la société EDF a sous-traité la manutention de la seconde machine à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel routier

code de procédure civile ; 3°/ qu'après avoir constaté que l'usine de Fos-sur-Mer était utilisatrice de matériaux à base d'amiante, notamment dans les vêtements de protection contenant de l'amiante mis

A...; que les machines ont été placées par M.

Par un jugement du 23 septembre 2015, la société Concept a été mise en redressement judiciaire et, par un jugement du 12 décembre 2016, un plan de continuation a été arrêté, M.

, les opérations de mise en forme étant réalisées dans ses propres ateliers, avec ses propres machines et sous son contrôle ; que deux conventions régissent le cadre juridique de cette collaboration :