l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

T..., artisan taxi, a conclu, le 22 janvier 2014, avec la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) une convention aux fins de bénéficier du remboursement des frais de transport des assurés

clinique avait conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens stipulant un prix de journée tout compris et n'envisageant expressément une sortie de forfait que pour les seuls frais de transport

clinique avait conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens stipulant un prix de journée tout compris et n'envisageant expressément une sortie de forfait que pour les seuls frais de transport

, pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport exposés par Y...

de responsabilité et a reconventionnellement demandé le paiement des frais de transport ; que l'expéditeur a invoqué la prescription de l'action du transporteur ; Sur le second moyen : Attendu que

clinique avait conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens stipulant un prix de journée tout compris et n'envisageant expressément une sortie de forfait que pour les seuls frais de transport

clinique avait conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens stipulant un prix de journée tout compris et n'envisageant expressément une sortie de forfait que pour les seuls frais de transport

Il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport, y compris ceux liés à une hospitalisation, exposés sur une distance excédant

La caisse fait grief au jugement de la condamner au remboursement des frais de transport litigieux, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale que les frais de

Il résulte de ce qui est dit aux points 3 et 5 que la demande tendant à la prise en charge des frais des transports litigieux doit être rejetée.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

de transport ; Aux motifs que l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale prévoit notamment que « Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se

[L] un indu afférent à la prise en charge des frais de transport en taxi exposés par l'intéressé, entre le 3 octobre 2008 et le 12 mai 2010, pour lui permettre de se rendre de la maison d'accueil

assurée sociale domiciliée à Chartres, s'est rendue, entre le 23 et le 29 septembre 1998, à l'hôpital Saint-Joseph à Paris ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

industriels (SGTI) en qualité de monteur de gaines pour travailler principalement en grands et petits déplacements ; qu'après une période de travail en octobre, il a refusé, en l'absence d'avance de frais

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10, R. 322-10-1 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais

La caisse fait grief au jugement d'ordonner la prise en charge des frais de transport prescrits, alors : « 2°/ que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que