X..., de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial La Soulane, les conclusions de M.

Z... , gérant de la société civile immobilière [...]

Jean X..., agissant ès qualités de gérant de la Société civile immobilière (SCI) Bellevue, demeurant ... du Rû, 77580 Villiers-sur-Morin, 2 / de la Société civile immobilière (SCI) Bellevue, dont le

Promo Foncia, constructeur de la résidence immobilière La Cerisaie et de gérant de la société civile immobilière du même nom, il était tenu de contracter en application des articles L. 241-1 et L. 242

(Ille-et-Vilaine), 4°) la société civile immobilière président John Y..., dont le siège est ...

[G] [P], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Carpe Diem, 3°/ la société de l'Epopée, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

ALORS QUE l'action en responsabilité de l'associé ou du tiers contre le gérant de la société civile immobilière a pour objet de mettre en cause, non la responsabilité de la société, mais la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEERI Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est

civile immobilière LLCK, la cour d'appel a retenu que la cession à Mme Z... par le prévenu de 599 parts sociales qu'il détenait dans la société civile immobilière LLCK serait fictive et témoignerait «

route de Lourdes, prise en la personne de Madame Monique Y..., épouse de Monsieur Philippe X..., co-gérante de la société civile immobilière, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à

[B] ont constitué, le 29 mai 1998, la société civile immobilière Miougranou (la SCI), à parts égales, chacun étant nommé co-gérant. 2.

Silva Y..., domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière Delta 1, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., gérant de la société civile immobilière Les Hauts de Cocraud (SCI), constituée en vue de l'édification et de la vente d'un groupe d'immeubles, a conclu avec la Mutuelle d'assurances des commerçants

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Clos des tisseurs 2010, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015

X..., la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient que l'ingénieur avait exécuté l'étude que la gérante de la société civile immobilière Les Calanques

.., en qualité de gérante de la société civile immobilière Emeraude, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1997 par le tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer, au profit :

A..., ès qualités de gérant de la société civile immobilière de La Presqu'île (SCI), une parcelle cadastrée XK 127; que la réitération de cette vente par acte authentique n'est pas intervenue; que, suivant

Bernard X..., associé non gérant de la société civile immobilière Mob, le juge des requêtes a désigné un huissier de justice avec pour mission de se rendre au siège de cette société accompagné de M.

X... a 48 ans ; qu'il a trois filles âgées de 20 ans, 18 ans et 9 ans avec Mme Monique B..., gérante de droit de la société X...

X..., gérant de la société civile immobilière Le Château des Cheminières (la SCI), a interjeté appel d'un jugement le condamnant à payer à la société Razes immobilier, le montant d'une commission sur une