Zéphir, société de courtage en assurance, à un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par la caisse de prévoyance régionale auprès des Mutuelles unies aux fins d'obtenir la garantie

activité dans le seul intérêt du groupe, ne caractérisait pas une faute ou une légèreté blâmable de sa part, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1233-3

[Y] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; INTERVENTION VOLONTAIRE : La Fédération nationale des organismes de gestion des établissements

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 94-14.552, 94-14.553 et 94-14.554 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1987 un groupement d'intérêt économique dénommé Groupement

Michel Z..., demeurant à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), cité Liberté 48, résidence des Lys, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du Groupement régional des ASSEDIC région parisienne (GARP), dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

X... et de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 15 mars 1996), que, par acte notarié, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var (la banque) avait consenti un prêt

L... a été engagé en qualité de directeur régional par la société Sabiluc le 1er septembre 1988. Son contrat de travail a été transféré en janvier 2011 à la société Groupe Batteur développement. 2.

X..., qui était employé depuis le 30 juin 1986 par la société Europa en dernier lieu en qualité de directeur transports France et régional, a été licencié le 16 juillet 2003 pour faute grave aux motifs

les marchés (MIEM), laquelle évoquait l'existence, à la date des faits, dans l'entreprise Gerland Routes, d'une " instruction " relative à la procédure de facturation à en-tête d'une autre société du groupe

les sociétés Blédina, Materna, Nutricia, Wyeth-Lederle (Sodilac), Milupa et Nestlé figurant parmi les membres de ce syndicat (annexe à la requête n° 10-1) ; que Gallia et Blédina qui appartiennent au groupe

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La caisse régionale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers 15 juin 2004), que la Caisse régionale

ALORS QUE LE DANGER N'EST PAS LE CRITERE DE CLASSEMENT, QUE LA DECISION ATTAQUEE, QUI FAIT UN TABLEAU INCOMPLET DES TROUBLES PRESENTES PAR L'ASSURE A LA SUITE, NON PAS D'UNE SEULE, MAIS DE TROIS INTERVENTIONS

X... a assigné en déclaration de responsabilité et en indemnisation de son préjudice le Centre et la Fondation, laquelle a appelé en garantie le Groupe Azur, compagnie apéritrice d'un groupe d'assureurs

Roland X..., demeurant à Duriane, 43700 Le Monteil, 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont

les informations communiquées sur ce site précisent qu'Infopatient SA est une société anonyme de participations financières qui intervient exclusivement dans le secteur médical et que les sociétés du groupe

Inter régionale, ..., 69003 Lyon, la société Infopatient SA collabore à l'édition d'un système d'information "Capgen2" capable de gérer et d'analyser un ensemble de données cliniques et biologiques (pièce