hebdomadaires, compensant chaque heure effectuée au-delà de 35 heures par une bonification de 10 % sous forme de repos ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer dès le 1er janvier 2000 l'horaire

fondée la suppression de l'allégement et la demande de paiement en conséquence, alors, selon le moyen : 1 / que l'allégement des cotisations sociales prévu par la loi Aubry II suppose seulement que l'horaire

début de cet horaire le matin, a pour conséquence de permettre aux salariés d'être en grève pendant des travaux de maintenance et de sécurité effectués en-dehors des horaires collectifs de travail ; qu'en

collectif et qu'elle peut en conséquence soutenir qu'elle relevait du statut de cadre intégré'' ; qu'elle en a déduit que ''Mme [G], qui ne relevait pas de l'horaire collectif de travail et qui disposait

par semaine ; que s'agissant d'horaires collectifs de travail il ne pouvait ignorer devoir payer les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ce dont il résulte qu'il a intentionnellement dissimulé

par semaine ; que s'agissant d'horaires collectifs de travail il ne pouvait ignorer devoir payer les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ce dont il résulte qu'il a intentionnellement dissimulé

par semaine ; que s'agissant d'horaires collectifs de travail il ne pouvait ignorer devoir payer les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ce dont il résulte qu'il a intentionnellement dissimulé

travail ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 5 mars 2013 pour avoir refusé d'exécuter sa prestation de travail selon les prévisions du contrat de travail, c'est à dire selon l'horaire

application discriminatoire, refusé d'appliquer à Mmes X... et Y... les dispositions de l'accord du 31 mai 2000 relatives à la rémunération à hauteur de 85,72 % pour les salariés travaillant à 80 % de l'horaire

articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de l'annulation judiciaire d'un accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail, l'horaire

devoir d'examiner la valeur et l'étendue de ces délégations et qu'en omettant d'y procéder, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; "2 - alors que les contraventions aux règles relatives à l'horaire

de travail », la cour d'appel a retenu qu' « il a été jugé, lors de l'examen de l'avertissement du 22 avril 2015, que la salariée devait respecter des horaires collectifs de travail » ; qu'en statuant

cependant que « les heures d'ouverture de l'agence étaient fixées de 8 heures 30 à 17 heures 30, mais que l'horaire collectif de travail s'étalait de 8 heures à 18 heures les jours ouvrables » pour en

et l'organisation du temps de travail, que seul l'accord issu de cette négociation peut valider les horaires collectifs de travail ; que le comité d'entreprise n'est donc pas habilité à fixer les heures

; qu'ainsi l'horaire collectif pouvait rester fixé à 39 heures à partir de cette date sous la seule réserve pour l'entreprise de se conformer aux dispositions transitoires applicables à compter de cette

M... ne rapporte pas la preuve de ce que les horaires collectifs versés aux débats par l'employeur n'étaient pas applicables aux salariés travaillant sur les chantiers ; qu'il souligne la contradiction

procès-verbal établi à la suite de la réunion du comité d'établissement Massy, le 22 avril 1997, Hubert X... aurait admis très clairement qu'est appliqué dans cet établissement un horaire collectif, sauf

société Sodiv reproche à l'arrêt d'avoir déclaré que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'horaire