gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission contractuelle ; que, pour imputer à Mme X... la commission d'une faute lourde,

Joël X... ayant reconnu que tous les postes de chauffeur poids lourds impliquaient des opérations de bâchage-débâchage qui lui étaient désormais interdites.

X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

X..., chauffeur routier dont il constatait qu'il était déclaré inapte à la conduite de poids lourds, une indemnité de licenciement, le conseil des prud'hommes a violé l'article L. 122-9 du Code du travail

Moraud (la société Moraud) le déplacement par convoi exceptionnel d'une poutre d'un poids de soixante treize tonnes ; que l'administration a refusé de délivrer l'autorisation de transport exceptionnel

Cette inaptitude ne vous permet plus d'exercer vos fonctions de conducteur.

BASE LEGALE : ATTENDU QUE, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 12 MARS 1969, [X], QUI ETAIT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ETABLISSEMENTS CASTELLO EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE POIDS

du transporteur à s'acquitter de sa mission ; qu'en décidant néanmoins que celui-ci avait commis une faute lourde, la cour d'appel a méconnu la portée de ses propres énonciations en violation de l'article

Apte à un poste sans port de charges lourdes ou contraintes posturales » (cf. avis d'inaptitude du 17 mars 2016 en pièce 12 E) ; que cet avis d'inaptitude contraignait la société Hôtel [Localité 5] à entreprendre

Il relève que le médecin du travail a proscrit la conduite de véhicules poids lourds et le port de charges supérieures à 15 kilogrammes.

intervenu dans des circonstances normales de conduite ; qu'en l'espèce, pour établir une faute lourde du chauffeur de la société Transal, la cour d'appel a retenu un excès de vitesse «considérable» dans

travail le 6 avril 1983 alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise ; que le 28 juin 1984, lors de la visite de reprise, le médecin du Travail a émis l'avis suivant : " Apte à un poste de chauffeur poids

code civil, et les articles 23 et 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu que constitue une faute lourde

A..., son ancien chauffeur de poids lourd victime d'un accident du travail, licencié le 21 décembre 1983, pour inaptitude définitive à la conduite de tels véhicules, une somme à titre d'indemnité compensatrice

de poids au-delà de 10 kg et sans conduite d'engins.

Inaptitude au poste de conducteur VL en transport express est confirmée s'il n'est effectivement pas possible de limiter à ce poste le port de charges unitaires à 10 kg (maximum autorisé pour lui).

est responsable de tout le dommage et ne peut opposer une clause élusive de responsabilité ou un partage de responsabilité ; que constitue une faute lourde la négligence d'une extrême gravité confinant

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur poids lourds le 5 octobre 1999 par la société Fargier, a vu son contrat de travail repris par la société Sita Mos à effet du 1er janvier 2006 ; qu'il

X... d'une partie de sa rémunération ni constaté que le retrait prétendu du permis poids lourds et transports en commun l'avait également privé d'une partie de son salaire ; qu'ainsi, la cour d'appel a

Un poids de 25 kilos ne peut pas être considéré comme une charge lourde, surtout pour un sportif comme M. [E] qui pratiquait (ou avait pratiqué) le culturisme et le rugby.