compensatrice de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure ; Attendu que Mme Y... fait

mensuelle d'occupation jusqu'à l'évacuation des lieux ; que le conseil de prud'hommes a condamné l'association à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, rappel d'heures complémentaires, indemnité

travail de nuit et la demande d'indemnité compensatrice de congés payés: La société SPG demande la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de M.

[I] diverses sommes au titre d'une clause de non-concurrence et d'une indemnité compensatrice de congés payés. 2. La société a interjeté appel. 3.

de son droit à congé payé, ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés (Soc., 28 janvier 2004, n° 01-46.314, Bull.

X... a exercé ses nouvelles fonctions jusqu'au 5 septembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment d'un rappel de salaires pour la période comprise entre

part, pendant les 60 jours de son arrêt de travail, à la majoration de salaire prévue par la note de service du 19 mai 1978 pour les salariés victimes d'accident du travail et, d'autre part, à une indemnité

X... pendant l'exercice de son mandat pour décider de lui allouer une indemnité compensatrice de congés payés en conséquence de sa révocation, en omettant de rechercher si les liens unissant M.

en totalité de ses congés payés doit recevoir une indemnité compensatrice, étant admis que les indemnités journalières peuvent se cumuler avec les congés; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels d'indemnités de congés payés, d'indemnités compensatrices de congés

licenciés, la cour d'appel a retenu que l'indemnité compensatrice de congés payés trouvait son fait générateur dans le licenciement prononcé après l'ouverture du redressement judiciaire ; Qu'en statuant

X... au sein de l'association Villages vacances voyages loisirs (l'association) en qualité de cadre et condamné l'association à payer à ce salarié diverses sommes à titre d'indemnité salariale, de rappels

; qu'elle n'a pu obtenir le report de ces congés ; Attendu que, pour allouer à la salariée une indemnité compensatrice de congés trimestriels supplémentaires, le conseil de prud'hommes énonce qu'en

Le 19 septembre 2024, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation au passif de la liquidation judiciaire de l'association d'une créance d'indemnité compensatrice de congés

que l'employeur ayant, en 1995, dénoncé cet avantage, Mme B... et quatre autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter Mme B... de sa demande en paiement d'une indemnité

d'appel de Douai, en date du 12 février 1987, la condamnation de la Société des grands travaux du Nord (SGTN) à lui payer notamment un rappel au titre de la rémunération variable et des compléments d'indemnité

de rupture, d'indemnités compensatrices de congés payés, d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts ; que l'employeur a sollicité la compensation des seules sommes dont il se reconnaissait débiteur

X... une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité transactionnelle dont le montant était fixé, ainsi que "par bulletin de salaires, les salaires restant dus au 31 mars 1993 et les indemnités

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 363,42 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 2 725,65 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

compensatrice de congés payés pour la période du 1er juin 1986 au 12 juillet 1987, d'une indemnité de préavis et d'une indemnité conventionnelle pour inaptitude à l'emploi, ainsi qu'à la remise par l'employeur