[P] les sommes de 2 900,12 € à titre d'indemnité de requalification, de 8 700,36 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, de 870,03 € au titre des congés payés afférents, de 5 000 € à titre de

d'une somme de 78 168 francs outre 7 816 francs à titre de congés payés, correspondait aux dispositions conventionnelles prévoyant un préavis de 4 mois au profit des techniciens (arrêt du 17 octobre 2001

faute grave le 25 septembre 1991, après avoir été mis à pied à titre conservatoire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité

Il sera également fait droit à sa demande d'indemnité compensatrice de préavis conventionnel de trois mois à hauteur de 23.625 euros ainsi que les congés payés y afférents » ; alors 1°/ que maître R..

conventionnelle de préavis prévue par la convention collective applicable à l'entreprise. 10.

U... les sommes de 1 900 euros au titre de l'indemnité de requalification, de 1 900 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 190 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE

les parties, le licenciement de Mme Sandrine X... se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; que la décision déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a alloué à Mme Sandrine X... paiement de l'indemnité

d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Y... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société CHADIS à lui payer les sommes de 6.828,66 € à titre d'indemnité

La date de cessation des effets du contrat de travail étant celle de la notification du licenciement, le salarié bénéficiera en outre d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de préavis.

moyen : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement de diverses indemnités de rupture prévues par son contrat de travail, alors

de préavis prévue par la convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre de l'indemnité de licenciement, ainsi que des demandes d'indemnité conventionnelle de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité pour

par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'emploi occupé précédemment et dont le contrat de travail a été rompu, ne peut prétendre au paiement de l'indemnité conventionnelle de préavis

Z... de ses demandes d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui relevait que la mise à la retraite d'office s'analysait en

C... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, d'AVOIR en conséquence condamné la caisse d'allocation familiales de la Drôme à lui verser les sommes de 29.274 euros à titre d'indemnité conventionnelle

conventionnelle de préavis, de l'indemnité de congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 2°/

légales d'un certain montant et que ceux qui avaient bénéficié d'un départ volontaire, conséquence du non renouvellement du bail, avaient perçu des indemnités conventionnelles et préavis pour une somme

conventionnelle de préavis, 2.940 € au titre des congés payés y afférents, 9.800 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, et 29.400 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu

La date de cessation des effets du contrat de travail étant celle de la notification du licenciement, le salarié bénéficiera en outre d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de préavis.

de travail, de 3. 155, 14 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, de 378, 62 € à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, de 1. 577, 57 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure