(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de la société anonyme Piani, dont le siège est Ambérieux d'Azergues à

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Titn Asware, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Solidaires SUD emploi PACA, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 janvier 2016 par le tribunal d'instance

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Valence, 16 mars

distincte, la preuve d'autre faits distincts de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, la société Inlex, après avoir saisi le conseil de prud'hommes d'une action en réparation

Attendu que la société Armand Thierry, alléguant qu'aucun accord préélectoral n'avait pu être conclu en vue des élections pour le renouvellement des délégués du personnel, a saisi le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du troisième

L'instance est seule compétente pour désigner cet expert. Elle rend un avis au titre des articles L. 4612-8-1, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13.

(le SDC), à retirer une rampe métallique qu'elle avait installée à l'arrière du magasin qu'elle exploite dans des locaux loués au sein de cet immeuble ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution a liquidé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Aulafi fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 9 avril 2002

entre deux instances, les diligences accomplies par une partie dans une instance interrompent la péremption de l'autre instance ; que, pour écarter un lien direct et nécessaire entre les procédures pendantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Rennes, 4 novembre 2002) le tribunal d'instance

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dotn le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal d'instance

W 02-60.931 ; Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance

X... en qualité de délégué syndical CGT pour l'établissement distinct "Région Sud Est" de la société Pharma ; Attendu que M.

, qui a exigé que les deux congés soient semblables, même en leurs éléments secondaires, pour donner lieu à deux instances en validation qui ne soient pas "complètement distinctes", a ainsi ajouté une

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraites complémentaires