la présence du père était impérative, alors que la mère était sans activité professionnelle ; "alors que, d'une part, il ne peut être sérieusement reproché à un père d'avoir soutenu son fils jusqu'au

Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.

X... d'une libéralité déguisée du père à son fils ou à tout le moins d'une dette, en sorte qu'ils devaient être rapportés à la succession, qu'enfin, s'agissant des libéralités consenties, après le décès

ne peut être poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne lorsque l'instance a été introduite après son entrée en vigueur ; que pour dire irrecevable l'action de Mme Isabelle X... engagée le 13

Bruno Y..., l'informant du décès de ce dernier, de la succession de Mme Pétronille X..., lui demandant de régulariser un mandat à son profit et de lui communiquer les coordonnées de sa fille Elodie.

épouse, Mme Y..., et leur fils Amaury, né le 4 février 2005 et placé, suite au décès de son père, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de sa mère ; que les grands-parents paternels de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] et [K] [V] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [A] [V]. 2.

X... a occupé le bien avec son épouse et ses deux fils, Cyrille et Emmanuel ; qu'au cours de l'instance en divorce des époux X... , la jouissance de l'appartement a été attribuée à l'épouse, puis à l'époux

en sa première branche : Vu l'article 1075-1 du Code civil, ensemble les articles 887 et 1077-2 dudit Code ; Attendu qu'Henriette X... est décédée, le 4 novembre 1981, laissant pour lui succéder son

de la quotité disponible et a précisé que ce dernier était légataire unique du droit moral s'attachant à la totalité de ses oeuvres ; qu'après le décès de son père le 15 mars 1997, Jean-Pierre X... a

de Pau, a interrompu la prescription, ce sursis n'était lié qu'à l'action en partage de la succession de son père engagée par Mme A...

V... et de son fils K...

K... étant décédé le 23 mars 2011, son fils, M. W... K..., et sa veuve, Mme P...

[Z], époux de la première et père de la seconde, ainsi que son fils [U] (MM.

décès, ou c) d'un lieu dans lequel le testateur avait son domicile, soit au moment où il a disposé, soit au moment de son décès, ou d) du lieu dans lequel le testateur avait sa résidence habituelle, soit

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 15 septembre 1993), que M.

fils Robert et sa belle-fille ont assuré auprès d'elle une présence effective et permanente qui a manifestement permis en particulier son maintien à domicile jusqu'au mois de mai 2006 ; mais il a, à juste

laquelle a été inhumée sa première épouse; qu'à son décès, sa veuve en secondes noces l'a fait inhumer dans la même sépulture et a fait graver sur le monument, à la machine, par la société Gandrille Lardy

et son profond attachement à son égard ; que deux amies de longue date de Clémence avaient attesté qu'un rapprochement téléphonique avait eu lieu quelques temps seulement avant le décès de Yves X... entre