l'habillement, nouveautés et accessoires ainsi que le syndicat des détaillants en chaussures de Paris Ile-de-France et centre ont assigné en référé diverses sociétés exploitant des magasins dans le centre "Usine

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, - 2° LA SA LES MARCHES USINES AUCHAN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 8E CHAMBRE,

, qui avait en charge la direction des ressources humaines de l'usine, que l'accord du 16 septembre 2008 en vue de la sauvegarde de l'emploi de l'usine était pareillement signé par le directeur de l'usine

d'édifier des fabriques, usines ou entrepôts que neuf des dix acquéreurs originaires de parcelles de la propriété F... s'étaient obligés dans leur acte d'acquisition à exécuter au titre des "Conditions

L'employeur soutient que la durée d'exposition au sein de l'usine de [...] n'est que de 9 ans et 8 mois.

Le contrat conclu entre les sociétés Sedep et Danzas le 5 janvier 1990 et portant sur le transport terrestre et maritime des matériaux nécessaires à la construction de l'usine d'incinération rappelle qu'un

Il est indéniable que le salarié a travaillé dans cette usine sur la période concernée.

opérations de nettoyage ou de réparation nécessitant l'intervention d'un opérateur dans la zone dangereuse, l'arrêt doit être assuré dans tous les cas par « la suppression de la liaison entre

de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre de la prime « bonne fin d'usine

De même était-il présent lors de l'inauguration du magasin d'usine de la société CTC, comme en a témoigné l'ancienne comptable de l'intimée.

, qui avait en charge la direction des ressources humaines de l'usine, que l'accord du 16 septembre 2008 en vue de la sauvegarde de l'emploi de l'usine était pareillement signé par le directeur de l'usine

de 0,1 fibre par cm3 posée par le décret n° 96-98 du 7 février 1996, le contrôleur ayant conclu : "ces résultats traduisent donc une situation satisfaisante et reflètent bien la propreté générale de l'usine

l'association Boischaut commerce et le syndicat des commerçants et chefs d'entreprises commerciales du Cher ont assigné la société Chaussures Labelle (la société Labelle) pour qu'il lui soit fait interdiction

1975 relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2002), que les opérations de montage du système de récupération de chaleur de la centrale de cogénération d'une usine

TRAVAIL, QU'IL EN EST DE MEME DE SIMPLES PROPOS QUI NE CONSTITUENT AUCUNE MENACE VERITABLE CAR NON PRECISE NI INTIMIDANTE, QUE LE FAIT PAR LES GREVISTES D'AVOIR ORGANISE UN PIQUET DE GREVE POUR EMPECHER L'ENTREE

", cependant que ce courriel n'indiquait nullement la prise en charge des frais de révision et d'une extension de garantie de douze mois "via l'usine", la cour d'appel a violé le principe de l'interdiction

K... évoquait également la contamination des personnels de l'usine ainsi que des enfants habitant la commune et en particulier de ceux dont l'un des parents travaillait dans l'usine, en la rattachant à

premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société à cesser toute émission de poussières de maïs, préciser que cette interdiction

considérant qu'il ne s'agissait que d'une étude géotechnique concernant les seules qualités mécaniques du sol et non pas une recherche de présence physique d'anciennes fondations ou d'obstacles des usines

elles ont été respectées ; " qu'en l'espèce, une soufflette à air comprimé était venue compléter la machine assembleuse en cause lors de son installation et que cet accessoire, d'usage courant dans l'usine