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5 710 résultats pour « lettre d'avertissement au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... a été engagé par la société Barthelemy manutention le 1er août 2001 en qualité de mécanicien ; que l'employeur lui a notifié un avertissement le 22 juillet 2009 ; que par lettre du 25 avril 2010,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00197

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

A..., salarié de la société Réseau de transport d'électricité, a participé à des mouvements de grève qui ont donné lieu à l'envoi par l'employeur d'une lettre le 12 septembre 2016 suivie d'un avertissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00198

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

par l'employeur d'une lettre le 12 septembre 2016 suivie d'un avertissement notifié le 26 janvier 2018. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00199

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Q..., salarié de la société Réseau de transport d'électricité, a participé à des mouvements de grève qui ont donné lieu à l'envoi par l'employeur d'une lettre le 12 septembre 2016 suivie d'un avertissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00882

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

pour s'être absentée de son poste de travail sans avoir averti sa hiérarchie, et le 15 mai 2007 un second avertissement pour avoir omis d'enregistrer la commande d'un client ; qu'elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02659

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

du 27 septembre 2013 reprochait au salarié d'avoir effectué un achat personnel durant son temps de travail, que le salarié n'avait pas contesté ce reproche à valeur d'avertissement, que le salarié n'avait

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

de licenciement n'implique pas qu'il détaille l'intégralité des faits reprochés au salarié, la lettre ne devant pas être de nature à causer un préjudice au salarié et devant se contenter de rappeler en

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f829

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Gérard X... a fait l'objet d'un avertissement par lettre du 2 avril 1996 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2000) d'avoir dit les licenciements justifiés par une

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Par lettre en date du 28 novembre 2012, Monsieur Q... a notifié un avertissement à Monsieur F..., au nom de la société J...

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01094

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par lettre du 28 mai 2014, l'employeur lui a notifié un avertissement. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[D] le 4 novembre 2010 devait s'analyser en un avertissement, a violé l'article L. 1331-2 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, dans sa lettre adressée le 4 novembre 2010

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soc

61372272cd580146773fd17e

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'eu égard à l'avertissement formel du 8 mars 1991, l'employeur était en droit de licencier plus d'un mois plus tard le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00610

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

du 1er novembre 2010, Mme [F] avait été convoquée à un entretien préalable fixé le 4 novembre suivant, et que l'avertissement consécutif lui avait été notifié par lettre datée du jour fixé pour cet entretien

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soc

61372375cd5801467740a083

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

le salarié a refusé de déférer ; que si l'IEC a délivré un premier avertissement à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10611

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des déclarations sociales à effectuer, le suivi des rendez-vous pour les visites médicales des employés ; - divers documents relatifs à la carrière et à l'évolution du salaire de Mme R... dont une lettre

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soc

613723afcd5801467740ce7f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon de poste" et sans rechercher si la salariée s'était abstenue, de son propre fait et sans y avoir été autorisée ni contrainte, de fournir

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soc

613722e4cd58014677402d19

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

faits identiques, sans constater que les faits sanctionnés par la lettre de licenciement étaient ceux-là même qui avaient déjà été sanctionnés par l'avertissement; que l'arrêt est entaché de manque de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

en le mettant en demeure de modifier son comportement sous peine de sanction à venir ; qu'en qualifiant d'avertissement la lettre adressée par l'AAMM à Mme R... le 27 juin 2014, qui n'était qu'un rappel

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soc

613721b7cd580146773f6778

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

1988 lui délivrant des avertissements pour diverses fautes professionnelles, puis, après entretien préalable, suivant lettre du 13 juillet 1988 aux termes de laquelle M.

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CC

soc

613723f3cd5801467741051c

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

le contenu de la lettre du 28 mars 1997, qualifiée par l'arrêt d'avertissement, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, la circulaire

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