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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
Y... a été engagé par la société Barthelemy manutention le 1er août 2001 en qualité de mécanicien ; que l'employeur lui a notifié un avertissement le 22 juillet 2009 ; que par lettre du 25 avril 2010,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00197
10 février 2021
A..., salarié de la société Réseau de transport d'électricité, a participé à des mouvements de grève qui ont donné lieu à l'envoi par l'employeur d'une lettre le 12 septembre 2016 suivie d'un avertissement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00198
par l'employeur d'une lettre le 12 septembre 2016 suivie d'un avertissement notifié le 26 janvier 2018. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00199
Q..., salarié de la société Réseau de transport d'électricité, a participé à des mouvements de grève qui ont donné lieu à l'envoi par l'employeur d'une lettre le 12 septembre 2016 suivie d'un avertissement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00882
18 mai 2017
pour s'être absentée de son poste de travail sans avoir averti sa hiérarchie, et le 15 mai 2007 un second avertissement pour avoir omis d'enregistrer la commande d'un client ; qu'elle a été licenciée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02659
21 décembre 2017
du 27 septembre 2013 reprochait au salarié d'avoir effectué un achat personnel durant son temps de travail, que le salarié n'avait pas contesté ce reproche à valeur d'avertissement, que le salarié n'avait
6137268acd5801467742665a
22 septembre 1993
de licenciement n'implique pas qu'il détaille l'intégralité des faits reprochés au salarié, la lettre ne devant pas être de nature à causer un préjudice au salarié et devant se contenter de rappeler en
613723e4cd5801467740f829
25 septembre 2002
Gérard X... a fait l'objet d'un avertissement par lettre du 2 avril 1996 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2000) d'avoir dit les licenciements justifiés par une
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746
15 mai 2019
Par lettre en date du 28 novembre 2012, Monsieur Q... a notifié un avertissement à Monsieur F..., au nom de la société J...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01094
28 septembre 2022
Par lettre du 28 mai 2014, l'employeur lui a notifié un avertissement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00221
3 février 2017
[D] le 4 novembre 2010 devait s'analyser en un avertissement, a violé l'article L. 1331-2 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, dans sa lettre adressée le 4 novembre 2010
61372272cd580146773fd17e
12 avril 1995
X... était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'eu égard à l'avertissement formel du 8 mars 1991, l'employeur était en droit de licencier plus d'un mois plus tard le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00610
22 mars 2016
du 1er novembre 2010, Mme [F] avait été convoquée à un entretien préalable fixé le 4 novembre suivant, et que l'avertissement consécutif lui avait été notifié par lettre datée du jour fixé pour cet entretien
61372375cd5801467740a083
22 mars 2000
le salarié a refusé de déférer ; que si l'IEC a délivré un premier avertissement à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10611
5 juin 2019
des déclarations sociales à effectuer, le suivi des rendez-vous pour les visites médicales des employés ; - divers documents relatifs à la carrière et à l'évolution du salaire de Mme R... dont une lettre
613723afcd5801467740ce7f
3 avril 2001
d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon de poste" et sans rechercher si la salariée s'était abstenue, de son propre fait et sans y avoir été autorisée ni contrainte, de fournir
613722e4cd58014677402d19
14 mai 1997
faits identiques, sans constater que les faits sanctionnés par la lettre de licenciement étaient ceux-là même qui avaient déjà été sanctionnés par l'avertissement; que l'arrêt est entaché de manque de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542
6 novembre 2019
en le mettant en demeure de modifier son comportement sous peine de sanction à venir ; qu'en qualifiant d'avertissement la lettre adressée par l'AAMM à Mme R... le 27 juin 2014, qui n'était qu'un rappel
613721b7cd580146773f6778
21 mai 1992
1988 lui délivrant des avertissements pour diverses fautes professionnelles, puis, après entretien préalable, suivant lettre du 13 juillet 1988 aux termes de laquelle M.
613723f3cd5801467741051c
6 février 2002
le contenu de la lettre du 28 mars 1997, qualifiée par l'arrêt d'avertissement, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, la circulaire
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