, qui lors de la première connexion, doit être modifié ; que ce mot de passe est accompagné d'un « mot secret » de 8 lettres fourni par le client qui, à chaque connexion, doit saisir deux lettres de ce

V... vous a demandé de lui communiquer la liste des marques et brevets détenus par la société et un état des marques à renouveler en 2015.

[C], par lettre du 2 septembre 2009, de restituer les documents et données informatiques professionnelles ainsi que les documents papiers lui appartenant, et par lettre du 4 septembre 2009 de respecter

X... ; "aux motifs que, par un courrier adressé au président de la chambre de l'instruction, et posté le 20 janvier 2014 sous enveloppe portant la mention « Confidentiel » à l'adresse suivante : « Cour

par une faute grave et de les débouter de leur demandes en paiement d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit apprécier les motifs de licenciement tels qu'ils sont énoncés dans la lettre

le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 56 et 97, 206 paragraphe 2 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 171 et 172 nouveau du même Code, défaut de motifs, manque

C'est en effet votre hiérarchie qui a été immédiatement alertée par la construction inhabituelle de l'adresse e-mail et surtout par la singularité de la démarche. - Vous avez fait preuve d'un manque de

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 23, 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

relatives à notre clientèle. 2) par lettre recommandée en date du 23 janvier 2006, réceptionnée au siège sociale le 30 janvier 2006, vous contestez les motifs exposés lors de l'entretien préalable et

La cour d'appel, après avoir constaté que la lettre de licenciement reprochait notamment à la salariée la commission de manoeuvres déloyales en vue de soustraire des informations confidentielles relatives

intitulé confidentiel.

450-4, L. 461-4, L. 462-1, L. 462-2, L. 462-3, L. 462-4, L. 462-5 du code de commerce pris dans leur rédaction applicable en la cause, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs manque

sa rédaction issue de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 en vigueur au moment des faits, 495 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

X... la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêt pour manquement de l'employeur à son obligation d'adapter le poste de travail : AUX MOTIFS QUE pour soutenir que la société Normétal a manqué à

X... et la société Mescal Y Tequila en contrefaçon et atteinte à la marque Axa déposée par ces sociétés ; que M.

JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

X... a été engagé en qualité de VRP par la société HLI aux droits de laquelle se trouve la société Hardy Tortuaux puis la société KDI ; que par lettre du 25 juillet 1986 adressée à son employeur, il relate

contenant diverses allégations diffamatoires à l'encontre de X..., maire de la commune de La Garenne-Colombes et de surcroît docteur en médecine, a adressé copie de cette lettre à l'Ordre départemental

AUX MOTIFS QU'aux termes de la lettre du 26 juillet 2006 qui fixe les limites du litige, le licenciement est ainsi motivé : "Le 13 avril 2006, trois pochettes prélevées sons votre code confidentiel

de licenciement du 3 mars 2012, qui fixe les limites du litige, il est reproché au salarié les manquements suivants : -une insuffisance professionnelle au poste de responsable développement tôles : Pour