pour motif économique le 8 septembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement ne reposait pas sur un motif réel et sérieux

travail réduisant leur rémunération de moitié, et donc non acceptable pour eux ; qu'ils auraient accepté les conditions faites à leurs remplaçants si elles leur avaient été proposées ; que leur licenciement

Vu l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 novembre 1995 en qualité de chef de groupe commercial par la société Amitel, Mme X... a été licenciée

compensatrice de préavis à la salariée qui était dans l'impossibilité d'effectuer son préavis en raison d'un arrêt de travail pour maladie, l'arrêt retient que la convention collective prévoit, en cas de licenciement

, ET ALORS QUE D'AILLEURS, LE COMPORTEMENT DE L'EMPLOYEUR DEMONTRAIT QUE LE MOTIF INDIQUE DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT N'ETAIT PAS LE MOTIF REEL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE BIEN QUE

le 3 octobre 1986 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que la cour

le 16 octobre ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est bornée à constater que le changement de poste de l'intéressée

mi-temps et que la société a pris acte de la rupture des relations contractuelles; que l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, le paiement d'une indemnité pour licenciement

X... engagé le 17 juin 1996 par la société Martins Manuel "Capitole Courses" en qualité de coursier, a été licencié par lettre du 15 octobre 1998, pour les motifs ainsi énoncés :"perte de la ligne de transport

jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance qui, pour estimer que la candidature du salarié avait pour but d'assurer sa protection contre la menace d'un licenciement

pour motif économique le 28 décembre 1992 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail consécutif à une réorganisation de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du

, même intervenu après l'expiration de la période de protection, est soumis à la procédure spéciale impliquant une autorisation administrative préalable, dès lors que ce licenciement est consécutif au

contredire, que l'existence de difficultés économiques sérieuses et durables au niveau de la société et du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient n'étaient pas établies, de sorte que le licenciement

le 21 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 janvier 1992), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon

» ;- « les Licenciements Consécutifs aux Modifications », correspondant aux salariés qui n'ont pas accepté la modification de leur contrat de travail « les Licenciements des Salariés Non Repris », correspondant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., engagée le 14 septembre 1998 en qualité d'infirmière d'entreprise, a été licenciée pour

le 6 novembre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 1994) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

A, LE 7 NOVEMBRE 1962, ACCEPTE PAR ECRIT SA MUTATION ET SON DECLASSEMENT DE LA CATEGORIE O S 2 A UN EMPLOI DE LA CATEGORIE M 1 ET QUE, FIN DECEMBRE 1962, IL A ETE LICENCIE AVEC PREAVIS EN RAISON DE L'ACHEVEMENT

31 mai 1995, devait apprécier et caractériser à cette date la réalité et le sérieux du motif invoqué par l employeur, au lieu de prendre en considération des éléments postérieurs ; 4 / que le licenciement