le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03184 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03189 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

y compris les 69 séjours qu'il n'y avait plus lieu d'examiner, le tribunal de grande instance a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ».

maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-25.254 contre le jugement n° RG : 15/02392 rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige

du 7 septembre 2017 rendu par un conseil des prud'hommes ayant jugé que le licenciement pour insuffisance professionnelle était justifié et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes dans un litige

nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée au civil ne peut être invoquée dans un litige

France, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, ayant elle-même constaté que le litige portait essentiellement sur la responsabilité délictuelle des sociétés ITM Entreprises et X...

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2022) la société Grenke Location a saisi une chambre civile du tribunal judiciaire de Strasbourg à fin de voir statuer sur un litige commercial l'opposant à

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 121-1 et suivants du code du travail, de la méconnaissance des termes du litige

formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige

afférent à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de colaborateurs d'une entreprise, ne peuvent valablement statuer qu'en présence de toutes les parties intéressées à la solution du litige

comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel (Basse-Terre, 24 avril 1995) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, le litige

4 mars 1994) a annulé le redressement; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige

dépendait de l'accord, et que cependant, sur l'exception de connexité, celle-ci ne dépendait pas de la solution du litige soumis à la juridiction de droit commun, l'inexécution de l'accord ne privant

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [E] [Z], a formé le pourvoi n° P 20-20.286 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige

centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-13.333 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige

A..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

limite séparative des parcelles 192 et 194 est celle résultant du cadastre révisé, alors, selon le moyen, "1°) que conformément aux articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile, l'objet du litige