Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à l'association Centre social du Saunier, dont le siège est [..

Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois U 19-12.306, W 19-12.308 à J 19-12.320, T 19-12.374, V 19-12.376, W 19-12.377, Y 19-12.425, Z 19-12.426, B 19-12.428 à H 19-12.433 contre

] , a formé les pourvois n° H 19-18.344, J 19-18.346, K 19-18.347, P 19-18.350, Q 19-18.351, X 19-18.358, Z 19-18.360, B 19-18.362, E 19-18.365, R 19-18.375, S 19-18.376, T 19-18.377 et U 19-18.378 contre

, M 19-18.348, V 19-18.356, Y 19-18.359, C 19-18.363, F 19-18.366, H 19-18.367, G 19-18.368, M 19-18.371, P 19-18.373, V 19-18.379, X 19-18.381, Y 19-18.382, Z 19-18.383, A 19-18.384 et B 19-18.385 contre

B..., contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié

Mais il existe de nombreuses décisions de prises en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles émanant de l'assurance maladie des Alpes-Maritimes concernant son salarié :

[G] ont été affectées par l'absence pour maladie de son collaborateur, M.

Vous fondez l'enquête menée sur l'application d'une lettre circulaire interne du 24 avril 2008 intitulée "Lutte contre le harcèlement moral et la discrimination travail".

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 20-17.300 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2020 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Meryem Y..., domiciliée [...] , contre

Encore à plusieurs reprises vous m'avez dit que vous pouviez vous mettre en arrêt maladie quand vous le souhaitiez, des menaces de ce genre sont intolérables.

M..., avocate a établies et communiqués au juge, puisque le tribunal judiciaire de Montpellier, fermé partiellement au public en raison de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 en a décidé

Z... lequel l'avait notamment traité de « momie ambulante », « secrétaire de luxe » et alors qu'il était atteint d'une maladie grave, avait qualifié son cancer de « trou du cul »; que la cour d'appel de

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-17.763 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Grimberg

pourvoi formé par la société Daunat Monchy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , anciennement société Daunat Nord, « Ets Daniel Dessaint », contre

CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La Société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° M 19-12.322 à Z 19-12.334, X 19-12.378 à A 19-12.381, E 19-12.385 à X 19-12.401 contre

22.843, C 18-22.844, D 18-22.845, E 18-22.846, F 18-22.847, N 18-22.853, P 18-22.854, Q 18-22.855, S 18-22.857 et T 18-22.858 formés par la société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Enfin, l'évaluation pour l'année 2007, adressée à son domicile en raison de son absence au titre d'un congé maladie, abaisse la notation de Monsieur M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Flocons pyrénéens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

La société Caterpillar France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.