Stéria, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Sopra Stéria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

, exprimée, et qui refuse de faire sortir ses effets au contrat dont elle constate la première l'existence, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la convention constitue, pour tous ceux qui

, par motifs propres et adoptés, que la note d'information du contrat d'assurance Philarmonis remise à M.

respective des producteurs d'électricité photovoltaïque et des autres producteurs d'électricité, du régime juridique dont elle a constaté l'existence, constitué par la loi n° 2000-1058 du 10 février 2000

cette société et qui ont, au contraire, demandé à la Cour, dans leurs conclusions du 5 février 2OO8 (p. 22), de constater qu'ils se désistaient de leurs demandes à son égard, exposent aujourd'hui qu'ils

; qu'il devait aussi s'assurer de l'existence d'une assurance dommages ouvrage et de la garantie décennale des constructeurs ; que le notaire doit assurer l'efficacité juridique de ses actes et remplir

jugeant que le seul contrat qui fait foi entre les parties est pourtant le contrat à durée indéterminée conclu le 30 juin 2007 après avoir constaté que deux contrats successifs de travail à durée déterminée

dommagesouvrage, puisque l'acte du 14 mai 1998 précise que le vendeur n'a pas souscrit une telle assurance en méconnaissance des obligations légales et que l'acquéreur déclare connaître cette situation

1996 d'un arrêt de travail pour maladie, puis a déposé le 17 septembre 1997 une déclaration de maladie professionnelle n° 30 bis ; qu'après son décès, survenu le 16 avril 1998, la caisse primaire d'assurance

[E] et [F] [Y] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

l'arrêt rendu le 4 juin 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt du 4 juin 2013, il y a lieu de constater la déchéance

l'arrêt rendu le 4 juin 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt du 4 juin 2013, il y a lieu de constater la déchéance

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., domiciliée [...] , contre

comparable dépend de la définition préalable du régime juridique au regard de l'objectif duquel doit, le cas échéant, être examinée la comparabilité de la situation factuelle et juridique respective des

__ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jura boissons, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Y... devait la garantie décennale pour l'ensemble des désordres, sans constater que ceux des travaux dont il contestait avoir été contractuellement chargé entraient bien dans le champ du contrat d'entreprise

Q... et Mme H... s'inscrivait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée dès le 2 janvier 2012, D'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail était abusive, et D'AVOIR condamné M.

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Asac, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Médiaco a formé un pourvoi incident éventuel contre le

L'association foncière urbaine libre AFUL Espace Saint-Charles et la société Spie Batignolles Sud Est ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pour considérer au contraire que le licenciement pour faite grave de M.