réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Europ Aero Service (EAS), ayant pour objet social le transport aérien et la maintenance aéronautique, a été placée en redressement judiciaire

I..., étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la société BTSG, prise en la personne de M.

recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

actes de barbarie, extorsion, en bande organisée, association de malfaiteurs et menace ou intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte, a prononcé sur une contestation élevée en matière

profit du groupement des entrepreneurs de transport (GET), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

en matière d'entraide pénale internationale entre les deux Etats et, notamment, par ses articles 2, 3, 12, 13 et 17 ; qu'en droit international pénal et en matière d'entraide, si la convention bilatérale

C... 13 A, 16122 à Gênes (Italie), 29°/ de la société Nova Industria Armamento, société de droit italien, dont le siège et via Martin C... 13 A, 16122 à Gênes (Italie), 30°/ de la société Morfini

la société SDPR, aux droits de laquelle se trouve la société HFS, avait commis un abus de minorité en refusant de participer à cette assemblée, et a sursis à statuer sur la demande de dissolution judiciaire

La société Shema a été placée en liquidation judiciaire et M. [R] désigné en qualité de mandataire liquidateur.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux A..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Moyen produit au pourvoi n° X10-28.465 par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société BNP Paribas Guadeloupe.

[L] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Vilaron, 3°/ à la société de Villaron, société civile d&apos

en matière d'entraide pénale internationale entre les deux états et, notamment, par ses articles 2, 3, 12, 13 et 17 ; qu'en droit international pénal et en matière d'entraide, si la convention bilatérale

[G] [K] commandait de ne pas lever le séquestre ordonné le 8 avril 2010, sans rechercher si la procédure opposant la Cour des comptes à ce dernier justifiait le maintien de la mesure, la cour d'appel a

X... faisait valoir que l'ordre du jour communiqué en ouverture de conseil le 4 octobre 2004 faisait état de «l'examen de situation de blocage et décisions urgentes à prendre face aux difficultés de levée

B... étant dans cette hypothèse débouté de ses demandes, le moyen n'aura pas d'objet ».

de règlement du prix, il n'est pas acquis qu'ils n'auraient pas accepté ces nouvelles modalités ; qu'en outre, après avoir été dûment éclairés par les notaires, tout au auraient-ils pu négocier le maintien

Y..., exploitant agricole, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juin 1997 et 12 janvier 1998 ; que la liquidation a été étendue au GFA de Boidron par arrêt du 6 novembre 2002,

A l'issue d'une expertise judiciaire ordonnée en référé pour déterminer les circonstances de la survenance de l'incendie, la société Triselec Lille et son assureur ont assigné la société Nord industrie

Alain X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Caen auto service, domicilié 11, place de la Résistance, 14000 Caen, 2 / de M.